Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Direction de l'information légale et administrative Associations spécifiques et fondations Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-11 Question-réponse text/xml F31021 Fr isPartOf N31028 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Associations www.service-public.fr Accueil associations Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Fondation d'entreprise Fonds de dotation Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. En ligne Sur Journal-officiel.gouv.fr Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder : au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation, aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice, aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution. Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Sur data.gouv.fr La liste des fondations reconnues d'utilité publique  et la liste des fondations d'entreprise sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Sur place Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris. Rappelil en est de même pour les statuts d’une association reconnue d'utilité publique. Greffe des associations - Paris Comment se renseigner sur une association ? Fonctionnement d'une association Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur