<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F34722" type="Fiche Question-réponse" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Formalités administratives d'une association</dc:subject>
<dc:description>Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-11-05</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F34722</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N19554</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Associations</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau>
<Niveau ID="N31403">Formalités administratives d'une association</Niveau>
<Niveau ID="N19554">Création d'une association</Niveau>
<Niveau ID="F34722" type="Fiche Question-réponse">Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N31403">
<Titre>Formalités administratives d'une association</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N19554">
<Titre>Création d'une association</Titre>
<Fiche ID="F1120">Rédaction des statuts</Fiche>
<Fiche ID="F1119">Déclaration initiale</Fiche>
<Fiche ID="F1926">Identification et immatriculation d'une association</Fiche>
<Fiche ID="F11966">Agrément d'une association</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Votre déclaration est publiée au <LienInterne LienPublication="R49635" type="Acronyme">JOAFE</LienInterne> environ 8 jours après que vous ayez reçu le récépissé de déclaration mentionnant le numéro d’inscription de votre association au répertoire national des association (RNA).</Paragraphe>
<Paragraphe>La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.</Paragraphe>
<Paragraphe>À réception du récépissé de déclaration,  consultez  le JOAFE.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication appelé <Expression>témoin de parution</Expression>. Vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé (Numéro R.N.A. de type W + 9 chiffres) dans le champ correspondant du moteur de recherche.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R33779" URL="http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php" type="Outil de recherche">
<Titre>Consulter les annonces des associations et fondations</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Ce document vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique. Il doit être  conservé durant toute la vie de l'association.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est  par conséquent inscrite aux téléservices <Citation>Votre compte Association</Citation>, vous pouvez le conserver dans votre porte-documents électronique.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52067" URL="https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp" type="Téléservice">
<Titre>Créer votre compte association</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</ServiceEnLigne>


</Texte><Abreviation ID="R49635" type="Acronyme">
<Titre>JOAFE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Journal officiel des associations et fondations d'entreprises</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
