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<dc:title>Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Formalités administratives d'une association</dc:subject>
<dc:description>Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-02-14</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F34733</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N19554</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Associations</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
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<Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau>
<Niveau ID="N31403">Formalités administratives d'une association</Niveau>
<Niveau ID="N19554">Création d'une association</Niveau>
<Niveau ID="F34733" type="Fiche Question-réponse">Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?</Niveau>
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<Theme ID="N31403">
<Titre>Formalités administratives d'une association</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N19554">
<Titre>Création d'une association</Titre>
<Fiche ID="F1120">Rédaction des statuts</Fiche>
<Fiche ID="F1119">Déclaration initiale</Fiche>
<Fiche ID="F1926">Identification et immatriculation d'une association</Fiche>
<Fiche ID="F11966">Agrément d'une association</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Après instruction de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce récépissé vous est transmis par courrier électronique (ou par courrier postal si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier).</Paragraphe>
<Paragraphe>Vérifiez votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (<Expression>spams</Expression>) dans lesquels le récépissé a pu être classé.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez également consulter vos messages dans votre <Expression>compte association</Expression>.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R52067" URL="https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp" type="Téléservice">
<Titre>Créer votre compte association</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</ServiceEnLigne>

<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé réglementairement à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Si vous n'avez absolument aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R32106" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Greffe des associations</Titre>
<PivotLocal>prefecture_greffe_associations</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&amp;where="/>
</OuSAdresser>

</Texte>
</Publication>
