Une association doit-elle payer la redevance télé ? Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Oui, une association qui possède un téléviseur est redevable de la de la contribution à l'audiovisuel public sauf exception. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-03 Question-réponse text/xml F34901 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041470238/ Fr isPartOf N22179 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Associations www.service-public.fr Accueil associations Financement et fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Une association doit-elle payer la redevance télé ? Financement et fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Lotos, loteries et tombolas Buvettes, bars, débits de boisson Brocantes et vide-greniers Fiscalité des activités lucratives d'une association Oui, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l'année d'imposition doit payer la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé). Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d'exclusion en est exonérée. Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) Argent Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Contribution à l'audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b