Associations sous régime légal spécial Direction de l'information légale et administrative Associations spécifiques et fondations Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-30 Dossier text/xml N558 Fr isPartOf N31406 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Associations www.service-public.fr Accueil associations Associations spécifiques et fondations Associations sous régime légal spécial Associations spécifiques et fondations Association cultuelle Associations syndicales de propriétaires Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet. Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative