Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-10 Formulaire text/xml R14591 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Fonctionnement d'une association Associations 60-3997 S6104 bis Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Assurance des associations Assurance et responsabilité d'une association Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Dirigeants et responsables d'une association Associations