Création d'une association (e-création) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-17 Service en ligne text/xml R1757 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Création d'une association (e-création) Formalités administratives d'une association Associations Accessible avec vos identifiants Service-Public.fr AttentionNe concerne pas l'Alsace-Moselle Permet de : déclarer la création de votre association et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna. Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) : Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire  Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association  Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration) Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration. Attentionsi vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Déclaration initiale d'une association  Création d'une association