Création d'une association (Formulaire 13973*04) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-17 Formulaire text/xml R19467 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Création d'une association Formalités administratives d'une association Associations 13973*04 Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. Attentionil ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association (e-création) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Formulaire à joindre à la déclaration de l'association Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations Déclaration initiale d'une association  Création d'une association Greffe des associations prefecture_greffe_associations