Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (Formulaire 13969*01) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-17 Formulaire text/xml R20989 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Formalités administratives d'une association Associations 13969*01 Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle Ministère chargé de l'intérieur Changements dans l'administration d'une association Évolutions et dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association  Création d'une association Greffe des associations prefecture_greffe_associations