Dissolution d'un fonds de dotation (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Associations spécifiques et fondations Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-07 Formulaire text/xml R24337 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Dissolution d'un fonds de dotation Associations spécifiques et fondations Associations Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Fonds de dotation Associations reconnues d'utilité publique et fondations Greffe des associations prefecture_greffe_associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique À Paris