Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Associations spécifiques et fondations Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-07 Formulaire text/xml R24339 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Création d'une fondation d'entreprise Associations spécifiques et fondations Associations Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise. À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Fondation d'entreprise Associations reconnues d'utilité publique et fondations JOAFE Journal officiel des associations et fondations d'entreprises Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de Paris paris_prefecture