Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association, Fonctionnement d'une association, Associations spécifiques et fondations Service accessible avec un compte France Connect Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-07 Service en ligne text/xml R37933 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Modification d'une association (e-modification) Formalités administratives d'une association Associations Fonctionnement d'une association Associations Associations spécifiques et fondations Associations Service accessible avec un compte France Connect Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications. À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Évolutions et dissolution d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Associations reconnues d'utilité publique et fondations Changements dans l'administration d'une association Évolutions et dissolution d'une association Instances dirigeantes d'une association Dirigeants et responsables d'une association Modification des statuts d'une association Évolutions et dissolution d'une association Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Dirigeants et responsables d'une association JOAFE Journal officiel des associations et fondations d'entreprises Évolutions et dissolution d'une association Associations