Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Service permettant de déclarer la dissolution d'une association et d'en demander la publication au JOAFE Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-26 Service en ligne text/xml R47870 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Dissolution d'une association (e-dissolution) Formalités administratives d'une association Associations Attention En raison des circonstances actuelles, il vous est conseillé d'utiliser ce service uniquement si la démarche est urgente. Sachez par ailleurs, que si vous faites la demande, le délai de traitement sera certainement plus long qu'habituellement. Permet : de déclarer la dissolution d'une association, et d'en demander la publication au JOAFE. Service accessible avec un compte Service-Public.fr. Attentionce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle. L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association JOAFE Journal officiel des associations et fondations d'entreprises