Base de données des marques (Service en ligne) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-21 Service en ligne text/xml R48291 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Service en ligne Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Base de données des marques Formalités administratives d'une association Associations Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France). Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Création d'une association Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.