Dissolution d'une fondation partenariale (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-19 Formulaire text/xml R51358 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Dissolution d'une fondation partenariale Formulaire à transmettre, rempli et signé, par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège de la fondation. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rectorat rectorat Ministère chargé de l'éducation