Questions-Réponses Direction de l'information légale et administrative Accueil Questions-Réponses Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2015-08-06 Liste - Question-réponse text/xml accueil Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Associations www.service-public.fr Accueil associations Vos questions Questions Formalités administrativesPeut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? FinancementComment évaluer un don en nature à une association ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? FonctionnementQu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Associations spécifiques et fondationsComment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?