<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><Publication xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="F21885" type="Fiche d'information" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/Publication.xsd">
<dc:title>Formation des bénévoles d'une association</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Fonctionnement d'une association</dc:subject>
<dc:description>Les bénévoles d'une association, ayant aussi la qualité de salarié ou d'agent public, peuvent se former dans le cadre de certains congés de formation.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-03-16</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F21885</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000029313621&amp;cidTexte=JORFTEXT000029313296, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029314960&amp;cidTexte=LEGITEXT000029314839, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038642, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563831, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982249, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11814.pdf</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N22150</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Associations</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau>
<Niveau ID="N31404">Fonctionnement d'une association</Niveau>
<Niveau ID="N22150">Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Niveau>
<Niveau ID="F21885" type="Fiche d'information">Formation des bénévoles d'une association</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N31404">
<Titre>Fonctionnement d'une association</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N22150">
<Titre>Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Titre>
<Fiche ID="F21885">Formation des bénévoles</Fiche>
<Fiche ID="F15870">Titre-restaurant du bénévole</Fiche>
<Fiche ID="F15854">Agréments de service civique et de volontariat associatif</Fiche>
<Fiche ID="F35364">Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</Fiche>
<Fiche ID="F766">Chèque-emploi associatif (CEA)</Fiche>
<Fiche ID="F1928">Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</Fiche>
<Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Le <LienIntra LienID="R2046" type="Définition de glossaire">bénévole</LienIntra>   d'une association, qui est   salarié du secteur privé ou agent public, peut se former en utilisant son compte personnel de formation (CPF) ou son compte engagement citoyen (CEC). Il peut aussi se former dans le cadre de certains congés de formation. Il peut obtenir un certificat de formation à la gestion associative. Il peut valider son expérience associative pour obtenir une certification dans le cadre de la <LienInterne LienPublication="R24407" type="Sigle">CVAE</LienInterne>. L'association dispose, elle, de différents dispositifs de financement.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Bénévole : comment se former ?</Titre>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Compte personnel de formation (CPF)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le bénévole peut se former dans le cadre de son compte personnel de formation (CPF), qu'il soit <LienInterne LienPublication="F10705" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié du secteur privé</LienInterne> ou agent de la fonction  publique <LienInterne LienPublication="F18090" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'État</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3040" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">territoriale</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F3080" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">hospitalière</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le CPF est accessible sur <Expression>Mon compte formation</Expression>.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R46472" URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/" type="Téléservice">
<Titre>Mon compte formation</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants ou se connecter via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>
</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
</ServiceEnLigne>


</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Compte engagement citoyen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les activités  bénévoles de dirigeant associatif ou d'encadrement d'autres bénévoles  permettent d’acquérir des droits à formation sur le <LienInterne LienPublication="F34030" type="Fiche Question-réponse" audience="Associations">compte d'engagement citoyen (CEC)</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces activités doivent être exercées pendant au moins 200 heures par an dans une ou plusieurs associations. Elles peuvent permettre d'acquérir <Valeur>240 €</Valeur> par an et <Valeur>720 €</Valeur> maximum sur 3 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les activités de  volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent également d'acquérir  des droits à formation sur le CEC.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces droits à formation peuvent être utilisés pour financer des formations destinées aux bénévoles, aux volontaires de service civique et aux sapeurs-pompiers volontaires pour acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le CEC est accessible sur <Expression>Mon compte formation</Expression>.</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R46472" URL="https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/" type="Téléservice">
<Titre>Mon compte formation</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Se munir de ses identifiants ou se connecter via <LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire">France Connect</LienIntra>
</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
</ServiceEnLigne>


</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Congés de formation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le bénévole   peut se former dans le cadre des congés suivants :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>
<LienInterne LienPublication="F14018" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">CPF de transition</LienInterne>, s'il est salarié du secteur privé</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Congé de formation professionnelle, s'il est fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique <LienInterne LienPublication="F3026" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d’État</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F3042" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">territoriale</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F3054" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">hospitalière</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, qu'il soit <LienInterne LienPublication="F2299" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié du secteur privé</LienInterne> ou agent public</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Le bénévole peut aussi éventuellement se former dans le cadre du plan de formation de son entreprise ou de son administration.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Certificat de formation à la gestion associative</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le bénévole d'une association peut obtenir un certificat de formation à la gestion associative.</Paragraphe>
<Paragraphe>La formation a pour objectif de donner aux bénévoles les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cette formation est accessible aux bénévoles âgés d'au moins 16 ans au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.</Paragraphe>
<Paragraphe>La formation pratique peut être réalisée simultanément ou non avec la formation théorique, et doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre les 2 parties de la formation.</Paragraphe>
<Paragraphe>La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle est effectuée avec le tutorat d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez obtenir la liste des organismes  habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative auprès de votre direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) :</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R13811" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes)</Titre>
<PivotLocal>drjscs</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://drdjscs.gouv.fr/"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Le bénévole peut <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de son expérience associative</LienInterne> afin d'obtenir une certification enregistrée au <LienExterne URL="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/">Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</LienExterne>

.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Association : comment financer la formation ?</Titre>
<Texte><Paragraphe>L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents dispositifs de financement.</Paragraphe>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les associations qui souhaitent organiser des formations peuvent recourir au <LienExterne URL="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html">fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)</LienExterne>

 pour les financer.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ce fonds, placé auprès du ministère en charge de la vie associative, a pour objet de contribuer au développement des associations par l'attribution de subventions pour la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le FDVA contribue, à titre complémentaire, au développement de la vie associative par  la mise en commun d'expériences et de méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités  créés par une association.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les subventions sont accordées sur décision du ministre chargé de la vie associative après avis d'un comité consultatif ou du préfet de région après avis de la commission régionale consultative.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les associations suivantes ne peuvent pas bénéficier du FDVA :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Associations représentant un secteur professionnel tels que les syndicats professionnels</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Associations <Expression> para-administratives</Expression>  dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.</Paragraphe>
<Paragraphe>Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs. Il appartient aux associations intéressées de candidater.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Fonds territoriaux de développement associatif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="non">
<Fiche ID="F14018" audience="Particuliers">
<Titre>CPF de transition</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F3026" audience="Particuliers">
<Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F3042" audience="Particuliers">
<Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F3054" audience="Particuliers">
<Titre>Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F2299" audience="Particuliers">
<Titre>Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F18090" audience="Particuliers">
<Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F3040" audience="Particuliers">
<Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F3080" audience="Particuliers">
<Titre>Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
<Fiche ID="F2401" audience="Particuliers">
<Titre>Validation des acquis de l'expérience (VAE) </Titre>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R17216" type="Local">
<Titre>Point ressource à la vie associative</Titre>
<RessourceWeb URL="http://www.associations.gouv.fr/les-centres-de-ressources-pour-les-responsables-ou-createurs-d-association.html"/>
<Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000029313621&amp;cidTexte=JORFTEXT000029313296" ID="R46990">
<Titre>Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029314960&amp;cidTexte=LEGITEXT000029314839" ID="R46991">
<Titre>Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038642" ID="R10768">
<Titre>Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019563831" ID="R3057">
<Titre>Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982249" ID="R2833">
<Titre>Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_11814.pdf" ID="R988" format="application/pdf" poids="2.0 MB">
<Titre>Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2909" URL="https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html" audience="Associations">
<Titre>Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) </Titre>
<Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R46987" URL="http://www.associations.gouv.fr/le-certificat-de-formation-a-la-gestion-associative-cfga.html" audience="Associations">
<Titre>Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)</Titre>
<Source ID="R30678">Ministère chargé de la vie associative</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R2046">
<Titre>Bénévole</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R48788">
<Titre>Identification avec FranceConnect</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants :  Impots.gouv,  Ameli,  Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr,  MSA ou Alicem</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24407" type="Sigle">
<Titre>CVAE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
