Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-24 Question-réponse text/xml F3116 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/ Fr isPartOf N19590 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Associations www.service-public.fr Accueil associations Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Instances dirigeantes Rémunération du dirigeant Congé de représentation Congé d'un responsable bénévole Oui, les dirigeants d'une association peuvent proposer de la mettre temporairement en sommeil. Cette décision peut intervenir lorsque la poursuite de l'activité n'est plus possible dans l'immédiat (faute de bénévoles, de moyens suffisants, etc.), mais est jugée ultérieurement possible. C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil. Elle doit fixer la durée de la période de mise en sommeil. Elle doit aussi prévoir les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si la reprise d'activité reste inenvisageable. Selon la situation de l'association, il convient notamment de décider, pendant la période de sommeil : du maintien ou non d'une cotisation, du devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit, du devenir du matériel durant cette période, du devenir de la trésorerie, si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire), s'il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple), s'il est nécessaire de licencier les salariés, d'informer les éventuels partenaires de cette décision. L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations. En outre, si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture : Modification statutaire Changement d'adresse de gestion Ouverture ou fermeture d'un établissement Vente de locaux. Ces déclarations en préfecture peuvent s'effectuer en ligne. Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Service accessible avec un compte France Connect Elles peuvent aussi s’effectuer par courrier au moyen de formulaires qui varient selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts ou d'un changement dans l'administration. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Article 5