Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-27 Question-réponse text/xml F34721 Fr isPartOf N19554 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Associations www.service-public.fr Accueil associations Formalités administratives d'une association Création d'une association Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Formalités administratives d'une association Création d'une association Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Pour qu'une association acquière la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publicité au JOAFE. En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte la date de la déclaration en préfecture, le titre, l'objet et l'adresse du siège de l'association. Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication. Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association. La publication au JOAFE est gratuite. Le délai de transmission de la déclaration à la Dila par les greffes des associations dépend des préfectures et des périodes. À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours. La publication a lieu tous les mardis. JOAFE Journal officiel des associations et fondations d'entreprises