Création d'une association Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Création d'une association Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-02 Dossier text/xml N19554 Fr isPartOf N31403 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Associations www.service-public.fr Accueil associations Formalités administratives d'une association Création d'une association Formalités administratives d'une association Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Évolutions et dissolution d'une association Formalités administratives d'une association Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Comment se fixe l'ordre du jour ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Qui peut être trésorier d'une association ? Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Combien coûte la création d'une association ? Comment retrouver le numéro RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?