Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Le compte-rendu financier de subvention décrit les opérations comptables attestant de la conformité des dépenses opérées à l'objet de la subvention. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-13 Formulaire text/xml R46623 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Association : compte-rendu financier de subvention Financement et fiscalité d'une association Associations 15059*02 Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Ministère chargé de la vie associative Subventions versées aux associations Ressources financières d'une association