Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Modèle de convention à utiliser pour les subventions versées à une association bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-02-13 Formulaire text/xml R47018 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Financement et fiscalité d'une association Associations Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à l'une des structures suivantes : Association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours Association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme Ministère chargé de la vie associative Subventions versées aux associations Ressources financières d'une association