Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01) Direction de l'information légale et administrative Fonctionnement d'une association Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-03-09 Formulaire text/xml R49747 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Fonctionnement d'une association Associations 15827*01 Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration Ministère chargé des sports Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'événements par une association Mairie mairie Préfecture de police de Paris paris_ppp Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur