2021-05-06T01:15:18 Associations Accueil Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Associations syndicales de propriétaires Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Création d'une association (e-création) Modification d'une association (e-modification) Consulter les annonces des associations et fondations Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Urssaf Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Contact support Journal officiel Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Pôle emploi CDD Contact support Pôle Emploi Pôle emploi Ma démarche FSE Ministère chargé des affaires sociales FSE en région Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Ministère chargé de la jeunesse Service civique : publier ses offres de mission Agence du service civique Contact support Service civique Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Contact support Infogreffe Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Conditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Contact support Journal officiel Création d'une association Ministère chargé de l'intérieur Création d'une association (e-création) Greffe des associations Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur JOAFE Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associative Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Exemple de statuts d'une association loi 1901 Ministère chargé de la vie associative Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative Création d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Ministère chargé de la justice Personne morale Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public Notice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public Tribunal judiciaire ou de proximité Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de règlement intérieur d'une association Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Comment se renseigner sur une association ? Comment évaluer un don en nature à une association ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Je crée une association Associations Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Dissolution d'une association Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Consulter les annonces des associations et fondations Identification et immatriculation d'une association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Aliénation Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Bénévole Formation des bénévoles d'une association Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Agréments de service civique et de volontariat associatif Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Rédaction des statuts d'une association Instances dirigeantes d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Cotisations à une association Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Modification des statuts d'une association Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Agrément d'une association Bénévole Formation des bénévoles d'une association Titre-restaurant du bénévole Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Agréments de service civique et de volontariat associatif Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Création d'une association (e-création) Création d'une association Consulter les annonces des associations et fondations Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Ministère chargé de l'intérieur Aliénation Greffe des associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier) L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier) Associations Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Diffusion de musique pendant une manifestation : quelles sont les règles ? Buvette ou bar tenu par une association Chèque-emploi associatif (CEA) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Vide-greniers et brocante organisés par une association Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Assurance des associations Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Comment fonctionne l'assurance en cas de prêt d'un véhicule entre particuliers ? Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Déclaration d'un local hébergeant des mineurs Ministère chargé de la jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Je crée une association Formalités administratives d'une association Création d'une association Ministère en charge de la vie associative Rédaction des statuts d'une association Ministère chargé de la vie associative Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Déclaration initiale d'une association  Exemple de statuts d'une association loi 1901 JOAFE Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Exemple de statuts d'une association loi 1901 Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Instances dirigeantes d'une association Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association  Ministère chargé de la vie associative JOAFE JOAFE Rédaction des statuts d'une association Associations syndicales de propriétaires Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Tribunal judiciaire ou de proximité Journaux d'annonces légales d'Alsace-Moselle Alsace Mouvement associatif Guide pratique : créer une association en Alsace-Moselle Création d'une association (e-création) Création d'une association Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-5 à 30-8 Code de procédure civile : articles annexe 30-9 à 30-10 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Un dossier de déclaration d'association peut-il être refusé ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Identification et immatriculation d'une association Ministère chargé de la vie associative Déclaration initiale d'une association  Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Sirene Insee Collectivité territoriale Constitution du 4 octobre 1958 TVA Dissolution d'une association Siret Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 (édition 2015) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction régionale de l'Insee Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Direction régionale de l'Insee Insee - Centre statistique de Metz Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Ministère chargé de la justice Service des impôts des entreprises (SIE) Agrément d'une association Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 (édition 2015) Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'un établissement d'une association Point ressource à la vie associative Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations Subventions versées aux associations Agrément d'une association Ministère chargé de la vie associative Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? But lucratif Représentant légal Agrément des associations de protection de l'environnement Agrément des associations sportives Les associations agréées par l'Éducation nationale L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Préfecture Ministère chargé de l'intérieur Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative Agrément des associations de protection de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Les associations agréées par l'Éducation nationale Ministère chargé de l'éducation L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire Ministère chargé de la vie associative Agrément des associations sportives Ministère chargé de la vie associative Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Ministère des solidarités et de la santé Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis Ministère des solidarités et de la santé Ministère chargé de la santé Agence régionale de santé (ARS) Point ressource à la vie associative Loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 25-1 Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité Point ressource à la vie associative Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ? Rédaction des statuts d'une association Autorité parentale Acte de disposition Rédaction des statuts d'une association Autorité parentale AR Acte de disposition Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? JOAFE Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Inpi Personne morale Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Point ressource à la vie associative Code de la propriété intellectuelle : article L713-6 Code de la propriété intellectuelle : article L722-1 Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Consulter les annonces des associations et fondations Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) RCS Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Inpi Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Union européenne (UE) Consulter les annonces des associations et fondations Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Base de données des marques Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ? Personne morale Inpi Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Inpi Les étapes-clés du dépôt de marque Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Comment protéger quoi ? Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Dépôt de marque en ligne Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Point ressource à la vie associative Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Un dossier de déclaration d'association peut-il être refusé ? Déclaration initiale d'une association  Parquet (ou ministère public) Parquet (ou ministère public) Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Modèle de règlement intérieur d'une association Rédaction des statuts d'une association JOAFE Modèle de règlement intérieur d'une association Rédaction des statuts d'une association Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Ministère chargé de la vie associative Mairie Point ressource à la vie associative Code général des collectivités territoriales : articles L2144-1 à L2144-3 Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Ministère chargé de la vie associative Troubles de voisinage : bruits de comportement Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Troubles de voisinage : bruits de comportement Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 9 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 4 Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Qui peut être trésorier d'une association ? AR Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Acte de disposition Personne morale Interdiction d'émettre des chèques Personne morale Conflit d'intérêt (fonction publique) Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 25 septies Code de commerce : article L653-2 Code de commerce : article L653-8 Code de commerce : articles L654-8 à L654-15 Code de commerce : article L822-11 Code électoral : article LO146 Code électoral : article LO297 Code de la défense : article R4122-27 Décret n°2020-69 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Créer votre compte association Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Combien coûte la création d'une association ? JOAFE Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Dissolution d'une association Associations syndicales de propriétaires Fondation d'entreprise Fonds de dotation Comment retrouver le numéro RNA d'une association ? Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Greffe des associations Répertoire national des associations (RNA) Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Insee TVA Personne morale Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Identification et immatriculation d'une association Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Créer votre compte association Greffe des associations Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ? Crédit d'impôt recherche (CIR) Crédit d'impôt innovation (CII) Union européenne (UE) Espace économique européen (EEE) Liste des prestataires agréés au titre du crédit d'impôt innovation (CII) Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément (Cir-CII) - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère chargé de la recherche Notice - Demande d'agrément Cir - Styliste ou designer textile Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Crédit impôt recherche (Cir) Ministère chargé de la recherche Guide du crédit d'impôt recherche Ministère chargé de l'éducation Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Bureau de style Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Styliste ou designer textile Ministère en charge de la recherche - Pôle agréments Crédit d'impôt recherche Code général des impôts : article 244 quater B Évolutions et dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association Ministère en charge de la vie associative Modification des statuts d'une association Ministère chargé de la vie associative Quorum Opposable aux tiers Identification et immatriculation d'une association JOAFE Quorum Opposable aux tiers Tribunal judiciaire ou de proximité Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Changements dans l'administration d'une association Ministère chargé de la vie associative Aliénation Opposable aux tiers Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Aliénation Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Greffe des associations Modification d'une association (e-modification) Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Greffe des associations Tribunal judiciaire ou de proximité Tribunal judiciaire ou de proximité Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Ministère chargé de la vie associative JOAFE Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Service des impôts des entreprises (SIE) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Cotisations à une association Modification d'une association (e-modification) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Greffe des associations Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? Ministère chargé de l'économie Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire Point ressource à la vie associative Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2007-644 du 30 avril 2007 fixant le montant de dons à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Dissolution d'une association Ministère chargé de la vie associative Motifs de dissolution élargis pour lutter contre le radicalisme islamiste [Annonce d'une réforme] Liquidation Assignation Créance Personne morale JOAFE Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Insee Insee - Centre statistique de Metz Urssaf Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Greffe du tribunal de commerce Assignation Tribunal judiciaire ou de proximité Dissolution d'une association (e-dissolution) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Code de la sécurité intérieure : article L212-1 Code de la sécurité intérieure : article L212-2 Code pénal : articles 431-13 à 431-21 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Débat contradictoire Tribunal judiciaire ou de proximité La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ? Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1224 à 1230 Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Mairie Archives départementales Ministère chargé de la culture et de la communication Code de commerce : article L123-22 Livre des procédures fiscales : article L102B Livre des procédures fiscales : articles L169 à L169A Code civil : article 2224 Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code du travail : articles L3243-1 à L3243-5 Code du travail : article R1221-26 Code du travail : article D3171-16 Code du travail : article D4711-3 Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? Modification des statuts d'une association Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2017-908 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, fondations et fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité Comment se renseigner sur une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Créer votre compte association Greffe des associations Création d'une association Fonctionnement d'une association Dirigeants et responsables d'une association Instances dirigeantes d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? TVA Personne morale Tribunal judiciaire ou de proximité Exercice (droit des affaires) Tribunal judiciaire ou de proximité Exercice (droit des affaires) Capacité juridique Code civil : article 1445 Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1101 à 1111-1 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Qui peut être trésorier d'une association ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Rémunération du dirigeant d'une association Rémunération du dirigeant d'une association Ministère chargé de la vie associative Sujétion Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Smic Exercice (droit des affaires) Smic TVA Contribution économique territoriale (CET) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Code général des impôts, annexe 2 : article 242 C Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Congé de représentation pour un représentant d'une association Jour ouvrable Notification Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Jour ouvrable Nécessités de service Jour ouvrable Le guide du bénévolat Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Code du travail : articles L3142-60 à L3142-64 Code du travail : articles R3142-45 à R3142-51 Code du travail : article R3142-52 et R3142-53 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Décret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH Décret n°2005-1237 relatif au congé de représentation dans la fonction publique Arrêté du 14 février 1996 fixant la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation Congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association Jour ouvrable Conseil citoyen Congé de formation économique, sociale et syndicale Jour ouvrable Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Conseil citoyen Jour ouvrable Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57 Code du travail : articles L3142-58 à L3142-58-1 Code du travail : article L3142-59 Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État : article 34 Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : article 57 Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : article 41 Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Contact support Ameli Employeurs Demande d'homologation d'un circuit Ministère chargé des sports Préfecture Comment se renseigner sur une association ? JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Répertoire national des associations (RNA) Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Liste des fondations reconnues d'utilité publique Greffe des associations Interroger la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Répertoire national des associations (RNA) Ministère chargé de l'intérieur Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Ministère chargé de l'intérieur Liste des fondations reconnues d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Interroger la Miviludes Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Consulter les annonces des associations et fondations Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Greffe des associations - Paris Liste des fondations reconnues d'utilité publique Liste des fondations d'entreprise Ministère chargé de l'intérieur Consulter les annonces des associations et fondations Comment se renseigner sur une association ? Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Changements dans l'administration d'une association Associations syndicales de propriétaires Changements dans l'administration d'une association Associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ? Modification d'une association (e-modification) Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ? Aliénation Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association JOAFE Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Modification des statuts d'une association Changements dans l'administration d'une association Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Ministère en charge de la vie associative Formation des bénévoles d'une association Ministère chargé de la vie associative Bénévole CVAE Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Mon compte formation Ministère chargé du travail Identification avec FranceConnect Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Mon compte formation CPF de transition Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Répertoire national des certifications professionnelles Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)  Ministère chargé de la vie associative Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) Ministère chargé de la vie associative Point ressource à la vie associative Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68 Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79 Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative CPF de transition Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT) Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH) Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Titre-restaurant du bénévole Ministère chargé de la vie associative Bénévole Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole Guide pratique du chèque-repas du bénévole Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) Point ressource à la vie associative Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif : article 12 Décret n°2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole Agréments de service civique et de volontariat associatif Ministère chargé de la vie associative Référentiel des missions de Service Civique Personne morale Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Agence du service civique Contact support Service civique Engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Agence de services et de paiement (ASP) Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Agence du service civique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) RIB Engagement de service civique Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Agence du service civique Engagement de service civique Référentiel des missions de Service Civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Volontariat associatif Service civique : publier ses offres de mission Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) RIB Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Volontaires en service civique - Guide à destination des organismes d'accueil Agence du service civique Référentiel des missions de Service Civique Agence du service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Service civique : publier ses offres de mission Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire Point ressource à la vie associative Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Code du service national : articles L120-31 à L120-36 Code du service national : articles R121-33 à R121-46 Code du service national : articles R121-47 à R121-50 Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au dossier de demande d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif Engagement de service civique Volontariat associatif Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans CDD CDI Smic Smic CDD Smic CDD Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Ministère chargé du travail Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans Décret n°2020-982 du 5 août 2020 donnant droit à une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans Chèque-emploi associatif (CEA) Ministère chargé de la vie associative CNCEA Procédure et formalités d'embauche d'un salarié MSA Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Engagement de service civique Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? CNCEA Identification et immatriculation d'une association Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur CDI CDD Urssaf Site du Chèque Emploi Associatif Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Point ressource à la vie associative Code du travail : article L1272-4 Code du travail : articles D1272-1 à D1272-5 Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12 Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Ministère chargé de la vie associative CDD Licence d'entrepreneur de spectacles Identification et immatriculation d'une association Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Urssaf Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel Pôle emploi Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Legifrance Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Legifrance Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Ministère chargé de la culture et de la communication Code du travail : article L7121-2 Code du travail : article L7122-22 Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26 Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25 Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6 Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) Renouvellement des contrats Le contrat unique d'insertion (CUI) Ministère chargé du travail Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens Ministère chargé de la formation professionnelle Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L5134-19-1 à L5134-19-5 Code du travail : article L5134-20 Code du travail : articles L5134-24 à L5134-29 Code du travail : article L5134-65 Code du travail : articles L5134-69 à L5134-71 Code du travail : articles R5134-37 à R5134-39 Code du travail : articles D5134-50-1 à D5134-50-3 Code du travail : articles R5134-60 à R5134-62 Code du travail : articles D5134-71-1 à D5134-71-3 Qui peut toucher la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ? En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ? Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? Ministère chargé de la vie associative Identification et immatriculation d'une association Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles Rechercher une convention collective Code du travail : article L2261-2 Code du travail : article L7121-7-1 Code du travail : article R2262-1 Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Indemnités kilométriques Indemnités kilométriques Urssaf Code civil : articles 1240 à 1244 Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ? Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Bénévole Avantage en nature PME Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Ministère chargé des finances Contact support Impôts Cotisations à une association Comment évaluer un don en nature à une association ? Le guide du bénévolat Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? Particuliers CPA Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Année civile Déclaration des activités bénévoles Ministère chargé de la jeunesse Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Volontariat : réserve opérationnelle dans les armées Réserve civile de la Police nationale Réserve sanitaire Sapeur-pompier volontaire (SPV) Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve communale de sécurité civile Réserve citoyenne de la police nationale Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Mon compte formation Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Mon compte formation Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles ? Validation des acquis de l'expérience (VAE)  Mon compte formation Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage Ministère chargé du travail Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12 Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13 Code du travail : article D5151-14 Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ? Dans quelle réserve peut-on s'engager ? Engagement de service civique Réserve communale de sécurité civile Réserve sanitaire Volontariat dans les armées Compte professionnel de prévention (C2P) Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé Volontariats Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ? Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code de l'action sociale et des familles : articles L432-1 à L432-6 Code de l'action sociale et des familles : articles D432-1 à D432-9 Circulaire 1 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien d'un contrat d'engagement éducatif Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) Contrats de travail dans le secteur privé Contrats d'insertion Congés dans le secteur privé Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Assurance et responsabilité d'une association Assurance des associations Assurance auto obligatoire ou "au tiers" Assurance automobile (véhicule) Assurance du locataire - Risques locatifs Assurance logement du propriétaire Assurance habitation Modification du contrat d'assurance habitation Bénévole victime d'un dommage Ministère chargé de la vie associative Protection sociale du bénévole Ministère chargé de la vie associative Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1240 à 1244 Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ? Constitution de partie civile par une association Partie civile Déclaration initiale d'une association  Agrément d'une association Représentant légal Ayant droit Saisir le tribunal judiciaire (fusion tribunal d'instance/grande instance) Tribunal judiciaire ou de proximité Aide juridictionnelle Maison de justice et du droit Ministère chargé de la justice Tribunal judiciaire ou de proximité Code de procédure pénale : articles 1 à 10 Code du sport : article L332-17 Code de la santé publique : article L2223-1 Code de la santé publique : article L3355-1 Code de la santé publique : article L3515-7 Code du travail : article L2132-3 Loi n°87-588 portant diverses mesures d'ordre social : article 99 Loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : article 9 Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Personne morale Accident du travail : démarches à effectuer Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif Ministère chargé de la justice Aide juridictionnelle Notice - Demande d'aide juridictionnelle Maison de justice et du droit Code civil : article 1240 Code civil : article 1242 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Code des assurances : articles L211-1 à L211-2 Code pénal : articles 121-1 à L121-7 Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation Loi n°91-647 du 11 juillet 1991 relative à l'aide juridique Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Associations Comment se renseigner sur une association ? Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Correspondant local de la Miviludes Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Département Enfance en danger - 119 Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ? Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) Ministère chargé de l'intérieur Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Ministère chargé de l'intérieur Escroquerie Abus de confiance Infractions sexuelles sur mineur Maltraitance d'une personne âgée : que faire ? Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? Les dérives sectaires au regard du droit privé Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les dérives sectaires au regard du droit administratif Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Indices facilitant la caractérisation d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Les stratégies internationales des mouvements sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Quelles instances saisir en cas de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) La protection des mineurs contre les dérives sectaires Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Dispositif de lutte contre les filières djihadistes Ministère chargé de l'intérieur Interroger la Miviludes Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente Pré-plainte en ligne Ministère chargé de l'intérieur Code pénal : articles 223-15-2 à 223-15-4 Loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales Circulaire de politique pénale du 19 septembre 2011 relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires Bénévoles, volontaires et salariés d'une association Organisation d'événements par une association Organisation d'événements par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Mairie Préfecture Jour franc Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Notification Référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Notification Référé conservatoire Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Préfecture de police de Paris Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 Code pénal : articles 431-9 à 431-12 Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Associations Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Ministère chargé des sports Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Associations Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Code du sport : article R331-6 à R331-7 Code du sport : article R331-8 Code du sport : articles R331-9 à R331-11 Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique Organisation d'une course cycliste sur la voie publique Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique Associations Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Notification Préfecture Préfecture Préfecture Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Ministère chargé des sports Préfecture Préfecture de police de Paris Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Code du sport : articles R331-18 à R331-21 Code du sport : article R331-22 à R331-22-1 Code du sport : articles R331-23 à R331-28 Code du sport : articles R331-30 à R331-34 Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre Licence d'entrepreneur de spectacles Ministère chargé de la culture et de la communication Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) RCS Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Ministère chargé de la culture et de la communication Espace économique européen (EEE) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Ministère chargé de la culture et de la communication Plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV) Ministère chargé de la culture et de la communication Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle Centre national de la danse (CND) Contrat de coréalisation d'un spectacle Ministère chargé de la culture et de la communication Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Ministère chargé de la culture et de la communication Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) Direction régionale des affaires culturelles (Drac) Urssaf Code du travail : article L7122-1 Code du travail : articles D7122-1 à R7122-28 Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des informations requises en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Ministère chargé des affaires sociales Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS) Ministère des solidarités et de la santé Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports (Drajes) Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports Diffusion de musique pendant une manifestation : quelles sont les règles ? Sacem : répertoire des oeuvres Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) Délégations régionales de la Sacem Sacem : répertoire des oeuvres Délégations régionales de la Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique Délégations régionales de la Sacem Code de la propriété intellectuelle : articles L122-4 L'association organise un événement (fête, manifestation, vide-grenier) Financement et fiscalité d'une association Ressources financières d'une association Ministère en charge de la vie associative Cotisations à une association Ministère chargé de la vie associative Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Point ressource à la vie associative Code civil : articles 1217 à 1218 Code civil : articles 1224 à 1230 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Ministère chargé de la vie associative JOAFE Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Personne morale JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Acte authentique Acte sous signature privée Code civil : articles 1372 à 1377 Association cultuelle Préfecture Préfecture de Paris Préfecture Préfecture de Paris JOAFE Association cultuelle Personne morale JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Guide juridique et fiscal du mécénat Ministère chargé de la vie associative Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Point ressource à la vie associative Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : article 111 Code civil : articles 901 à 911 Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 757 Code général des impôts : articles 777 à 778 bis Code général des impôts : article 795 Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Bofip - Impôts n°BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30 sur la réduction d'impôt pour le mécénat Appel public à la générosité par un organisme Subventions versées aux associations Ministère chargé de la vie associative En numéraire En nature Collectivité territoriale Déclaration initiale d'une association  Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Association cultuelle Association : demande de subvention Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Dossier de demande de subvention - Politique de la ville Ministère chargé de la ville Demande de subvention par une association agissant en quartier prioritaire Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Demande de subvention par une association Ministère chargé de la vie associative Demande de subvention par une association Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Ministère chargé de la vie associative Exercice (droit des affaires) Association : compte-rendu financier de subvention Ministère chargé de la vie associative En numéraire JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Association : demande de subvention Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Association : compte-rendu financier de subvention Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Point ressource à la vie associative Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier : article 31 Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 9-1 Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10 Code général des collectivités territoriales : article L1611-4 Code de commerce : article L612-4 Code de commerce : article D612-5 Décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées : article 1 Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques Décret n°2009-540 du 14 mai 2009 relatifs aux obligations de publicité des comptes annuels des associations et fondations Arrêté du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte rendu financier d'utilisation de subvention Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels Circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Appel public à la générosité par un organisme Préfecture Préfecture de Paris Préfecture de Paris Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité Ministère chargé de la vie associative Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Autorité des normes comptables Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique Ministère chargé de l'intérieur Loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2019-504 du 22 mai 2019 relatif à la déclaration préalable et au compte d'emploi annuel des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité Arrêté du 22 mai 2019 relatif à la présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées par des organismes faisant appel à la générosité publique Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus Demande du fonds d'urgence pour les associations de l'Économie Social et Solidaire (ESS) Ministère chargé de l'économie Coronavirus - Mode d'emploi pour demander l'aide du Fonds de garantie Ministère chargé des finances Liste 1 des secteurs économiques visés par le fonds de solidarité Legifrance Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère chargé des finances Attestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande du fonds d'urgence pour les associations de l'Économie Social et Solidaire (ESS) Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 sur le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19 Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus Association : demande de subvention Ma démarche FSE Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Ministère chargé de la formation professionnelle Notice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion Agence de services et de paiement (ASP) Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit général Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Le "correspondant associations" de l'administration fiscale Ministère chargé de la vie associative Modèle de demande de rescrit général Ministère chargé des finances Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons Ministère chargé des finances Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Direction régionale des finances publiques (DRFIP) Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : article 1740 A Livre des procédures fiscales : article L80 C Bofip-impôts n°BOI-SJ-RES-10-20-20-70 relatif au rescrit au profit d'organismes recevant des dons Rescrit fiscal Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ? Union européenne (UE) Ma démarche FSE Ma démarche FSE Site du Fonds social européen en France Ministère chargé du travail Programmes européens 2014-2020 en France Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ma démarche FSE FSE en région Comment évaluer un don en nature à une association ? Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Organisme d'intérêt général : comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Reçu - Don à certain organisme d'intérêt général Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Contact support Impôts Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 200 Code général des impôts : article 238 bis Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 relatif à la forme et à la valorisation des biens donnés par les entreprises Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Ministère chargé de la vie associative Rédaction des statuts d'une association Associations, fondations et commissaires aux comptes Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) Point ressource à la vie associative Commissaire aux comptes Activités commerciales d'une association Activités commerciales d'une association Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Mairie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Ministère chargé de l'intérieur Mairie Préfecture de police de Paris Préfecture de police de Paris Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Règles applicables à l'organisation des loteries  Ministère chargé de l'économie Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Point ressource à la vie associative Code de la sécurité intérieure : articles L322-1 à L322-6 Code de la sécurité intérieure : articles D322-1 à D322-3 Code général des impôts : article 261 Arrêté du 19 juin 1987 relatif aux loteries autorisées en application de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition de loteries Circulaire du 30 octobre 2012 relative aux dispositions régissant les loteries et lotos traditionnels Instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Buvette ou bar tenu par une association Mairie Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Mairie Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Mairie Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Licence d'un restaurant et débit de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Point ressource à la vie associative Code de la santé publique : article L3321-1 Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Code général des impôts : article 1655 Diffusion de musique pendant une manifestation : quelles sont les règles ? Ivresse - Alcoolisme Vide-greniers et brocante organisés par une association Mairie Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique Déclaration préalable d'une vente au déballage Ministère chargé de l'économie Mairie Mairie Déclaration préalable d'une vente au déballage Modèles de registres des vendeurs Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Personne morale Préfecture Sous-préfecture Ministère chargé de l'intérieur TVA Contribution économique territoriale (CET) Modèles de registres des vendeurs Legifrance Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Mairie Préfecture Sous-préfecture Préfecture de police de Paris Point ressource à la vie associative Code de commerce : articles L310-1 à L310-7 Code de commerce : articles R310-8 à R310-9 Code pénal : article 321-7 Code pénal : articles R321-9 à R321-12 Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Vente au déballage Fiscalité des activités lucratives d'une association TVA Contribution économique territoriale (CET) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Déclaration préalable d'une vente au déballage Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Point ressource à la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Bénévole Rémunération du dirigeant d'une association Ayant droit Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Imposition d'une société Contribution économique territoriale (CET) Code général des impôts : article 207 Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Rémunération du dirigeant d'une association Agrément d'une association Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? TVA Contribution économique territoriale (CET) Organismes sans but lucratif (OSBL) Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Fiscalité des activités lucratives d'une association Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Point ressource à la vie associative Code général des impôts : article 261 Bofip-Impôts n°BOI-IS-CHAMP 10-50-10-20 relatif aux critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité des organismes privés autres que les sociétés Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter Code général des impôts : article 1408 Bofip impôts n°BOI-IF-TH-10-10-20-20120912 relatif aux locaux imposables à la taxe d'habitation Taxe d'habitation Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) Code général des impôts : articles 1380 à 1381 Code général des impôts : articles 1382 à 1382G Code général des impôts : article 1393 Bofip impôts n°BOI-IF-TFB-10-50-30-20120912 relatif aux exonérations de taxe foncière en raison de l'affectation du bien Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Une association doit-elle payer la redevance télé ? Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Covid-19 : mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises TVA TVA Franchise en base de TVA CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement CSG Stages : obligations de l'employeur Rapport d'assujettissement Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Paiement de l'impôt en ligne L'essentiel sur la taxe sur les salaires Ministère chargé des finances Comment déclarer et payer ma taxe sur les salaires ? Ministère chargé des finances Tout savoir sur la taxe sur les salaires Ministère chargé de l'économie Simulateur du coût d'embauche Ministère chargé du travail Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances BIC Dividende Paiement de l'impôt en ligne Ministère chargé des finances Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Déclaration des salaires Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration des honoraires et autres rémunérations Ministère chargé des finances Contact support Impôts Déclaration actionnariat des salariés Ministère chargé des finances Contact support Impôts Service des impôts des entreprises (SIE) Code général des impôts : articles 231 à 231 bis V Code général des impôts, annexe 3 : article 369 Code général des impôts, annexe 2 : articles 142 à 144 Code général des impôts : articles 1679 à 1679 bis Code général des impôts : article 235 ter Code de la sécurité sociale : article L136-2 Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la taxe sur les salaires Bofip-Impôts n°BOI-TPS-TS sur la liquidation de la taxe sur les salaires Bofip n°BOI-TPS-FPC sur la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) Ministère chargé des finances Ressources financières d'une association Associations spécifiques et fondations Associations reconnues d'utilité publique et fondations Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Irrévocable Personne morale Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration Fondation abritée Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Bien meuble Bien immeuble (ou immobilier) Bail emphytéotique JOAFE Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Subventions versées aux associations Ministère de l'intérieur : transmission des comptes des associations et fondation reconnues d'utilité publique JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Demande de création d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Validation du règlement intérieur d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une FRUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Fondation abritée Centre français des fonds et fondations Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Ministère chargé de la vie associative Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Validation du règlement intérieur d'une ARUP : pièces à transmettre Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Abrogation Legs Modification d'une association (e-modification) Greffe des associations Identification et immatriculation d'une association Aliénation Préfecture Préfecture de police de Paris Appel public à la générosité par un organisme Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Ministère de l'intérieur : transmission des comptes des associations et fondation reconnues d'utilité publique Préfecture Préfecture de police de Paris JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Préfecture Demande de reconnaissance d'utilité publique : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Validation du règlement intérieur d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Modification des statuts d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur Dissolution d'une ARUP : pièces à transmettre Ministère chargé de l'intérieur La reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations en droit local Ministère chargé de la vie associative Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur Modification d'une association (e-modification) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Ministère de l'intérieur : transmission des pièces pour les ARUP et FRUP Code civil : articles 901 à 911 Code général des impôts : article 238 bis Code général des impôts : articles 792-0 bis à 797 A Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association Décret n°85-1304 du 9 décembre 1985 relatif à la procédure de reconnaissance de mission d'utilité publique des associations inscrites dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux donations et legs consentis aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte Réponse ministérielle du 17 mai 2011 relative à l'abrogation d'un décret de reconnaissance d'utilité publique Changements dans l'administration d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fondation d'entreprise Création d'une fondation d'entreprise JOAFE JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Préfecture Préfecture de Paris Subventions versées aux associations Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Modification d'une fondation d'entreprise JOAFE JOAFE Préfecture Préfecture de Paris Modification d'une fondation d'entreprise JOAFE JOAFE Préfecture Préfecture de Paris JOAFE Dissolution d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Journal officiel - Demande de publication Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Contact support Journal officiel Journal officiel - Demande de publication Création d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Modification d'une fondation d'entreprise Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Préfecture Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation d'entreprise Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat Décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 relatif aux fondations d'entreprise Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Fonds de dotation Personne morale Legs Création d'un fonds de dotation Jour ouvrable JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Modification d'un fonds de dotation Jour ouvrable JOAFE Préfecture Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Appel public à la générosité par un organisme JOAFE Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation JOAFE Dissolution d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Contact support Journal officiel Préfecture Dissolution d'un fonds de dotation Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Fonds de dotation Ministère chargé de l'économie Création d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Contact support Journal officiel Modification d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Contact support Journal officiel Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris et d'Île-de-France - Bureau des libertés publiques, de la citoyenneté et de la réglementation économique Contact support Journal officiel Dissolution d'un fonds de dotation Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140 Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation Décret n°2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation Circulaire du 22 janvier 2010 relative à l'objet des fonds de dotation Circulaire du 3 décembre 2010 relative aux recommandations du Comité stratégique des fonds de dotation Comment se renseigner sur une association ? Fondation abritée Création d'un fonds de dotation Démarche concernant le fonds de pérennité (modification, dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Consulter les annonces des associations et fondations Point ressource à la vie associative Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? Associations sous régime légal spécial Associations reconnues représentatives Associations sous régime légal spécial Association cultuelle Ordre public Liberté fondamentale Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Déclaration initiale d'une association  Évolutions et dissolution d'une association Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Bail emphytéotique Statut juridique des cultes en Alsace-Moselle Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) Point ressource à la vie associative Bureau central des cultes - Ministère de l'intérieur Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat Loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes Code général des collectivités territoriales : articles L1311-2 à L1311-4-1 Code général des collectivités territoriales : article L2252-4 Code général des collectivités territoriales : article L3231-5 Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État Circulaire du 23 juin 2010 relative aux associations cultuelles et aux associations exerçant un culte sous le régime de la loi 1901 Associations syndicales de propriétaires Personne morale Création d'une association syndicale de propriétaires JOAFE JOAFE Consulter les annonces des associations et fondations Préfecture Sous-préfecture Préfecture de Paris Collectivité territoriale Les associations syndicales de propriétaires Ministère chargé des collectivités locales Création d'une association syndicale de propriétaires Modification d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Dissolution d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Greffe des associations Préfecture de Paris Contact support Journal officiel Consulter les annonces des associations et fondations Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires Point ressource à la vie associative Associations reconnues représentatives Associations de défense des consommateurs agréées Plainte avec constitution de partie civile Associations de consommateurs Ministère chargé des finances Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) Guide des associations de consommateurs Les associations de consommateurs Ministère chargé des finances Guide des associations de consommateurs Institut national de la consommation (INC) Conseil national de la consommation (CNC) Ministère chargé de l'économie Site de l'Institut national de la consommation (INC) Institut national de la consommation (INC) Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation Ministère chargé de l'économie Autorité de la concurrence Autorité de la concurrence Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Adhésion à un groupe de consommateurs Ministère chargé de la justice Notice - Adhésion à un groupe de consommateurs Code de la consommation : articles L621-1 à L621-6 Code de la consommation : articles L621-7 à L621-8 Code de la consommation : articles L622-1 à L622-4 Code de la consommation : articles L623-1 à L623-3 Code de la consommation : articles R811-1 à R811-7 Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense de consommateurs Associations de protection de l'environnement Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? JOAFE Partie civile Agrément des associations de protection de l'environnement Associations de protection de l'environnement agréées dans le cadre national Ministère chargé de l'environnement Le cadre de la participation du public au titre du code de l'environnement Ministère chargé de l'environnement Signaler une menace ou une atteinte à la santé publique ou à l'environnement Ministère chargé de l'environnement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) Code de l'environnement : articles L141-1 et L142-3 Code de l'environnement : articles L142-1 à L142-4 Code de l'environnement articles : R141-1 à R141-26 Code de l'environnement : articles R142-1 à R142-9 Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande et de renouvellement d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la liste des documents à fournir annuellement Circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement Associations de parents d'élèves À quoi sert l'assurance scolaire ? Liste des principales associations de parents d'élèves Ministère chargé de l'éducation Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9 Code rural et de la pêche maritime : articles D811-183 à D811-186 Circulaire n°93-294 du 15 octobre 1993 relative à l'utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée Association familiale Déclaration initiale d'une association  Cnaf MSA Union nationale des associations familiales (Unaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Union départementale des associations familiales (Udaf) Union nationale des associations familiales (Unaf) Code de l'action sociale et des familles : articles L211-1 à L211-14 Code de l'action sociale et des familles : articles R211-1 à R211-16 Associations de locataires Bailleur social Déclaration initiale d'une association  Modification des statuts d'une association Syndic de copropriété Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Conseil national de la consommation (CNC) Associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) Conseil national de la consommation (CNC) Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière Associations sous régime légal spécial Associations reconnues d'utilité publique et fondations Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Ministère chargé de la formation professionnelle Notice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Aide à l'accompagnement d'une association intermédiaire Ministère chargé de la formation professionnelle Notice de l'annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Agence de services et de paiement (ASP) : délégation régionale Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) Ministère chargé des sports Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport Ministère chargé des sports Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) Ministère chargé des sports Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires Ministère chargé des sports Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive Ministère chargé des sports Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée Ministère chargé des sports Demande d'agrément d'une fédération sportive Ministère chargé des sports Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) Contact support Impôts Création d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Ministère chargé de l'éducation Contact support Journal officiel Modification d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre JOAFE Rectorat Contact support Journal officiel Dissolution d'une fondation partenariale Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Rectorat Contact support Journal officiel Subventions des projets associatifs d'échanges internationaux de jeunes Étudier à l'étranger Étudier ou faire un stage en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Espace économique européen (EEE) Union européenne (UE) Faire un stage dans une entreprise en Europe Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Étudiant : bourse sur critères sociaux Aide à la mobilité internationale d'un étudiant ECTS Étudier à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Ploteus, le portail sur les opportunités d'études et de formation en Europe Commission européenne Erasmus : un tremplin pour l'emploi Pôle emploi Système européen de crédits (ECTS) Commission européenne Site Génération Erasmus+ Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Programme Erasmus + Commission européenne Bourses d'études à l'étranger Ministère chargé de l'éducation Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Faire un stage dans une entreprise en Europe Site Génération Erasmus+ Espace économique européen (EEE) Étudiant : bourse sur critères sociaux Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Site Génération Erasmus+ Espace économique européen (EEE) Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Site Eurodysée Postuler sur un stage du programme Eurodyssée Assemblée des régions d'Europe Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Site Génération Erasmus+ Erasmus : un tremplin pour l'emploi Régions membres de l'Assemblée des régions d'Europe Assemblée des régions d'Europe Site de l'Agence Erasmus+ France Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique Site Eurodysée Assemblée des régions d'Europe Postuler sur un stage du programme Eurodyssée Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ? Trouver un stage dans un organisme européen Stages à la Banque centrale européenne Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Banque européenne d'investissement (BEI) Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Comité des Régions Stages au Comité économique et social européen Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen Conseil économique et social européen Pays de l'Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne Commission européenne Stages au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Commission européenne Stages à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Cour des comptes européenne Stages auprès du Médiateur européen Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Médiateur européen Médiateur européen Stages au Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Parlement européen Pays de l'Union européenne Les langues officielles de l'UE Les langues officielles de l'UE Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Parlement européen Stages au Parlement européen Parlement européen Stages à la Commission européenne Commission européenne Stages auprès du Médiateur européen Médiateur européen Stages au Conseil de l'Union européenne Conseil de l'Union européenne Stages à la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Stages au Comité économique et social européen Comité économique et social européen Stages à la Banque centrale européenne Banque centrale européenne Stages à la Banque européenne d'investissement Banque européenne d'investissement (BEI) Les langues officielles de l'UE Union européenne Postuler à un stage à la Commission européenne S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen Postuler à un stage à la Banque centrale européenne Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) Conseil de l'Union européenne - Bureau des stages Étudier en Europe : Erasmus + Faire un stage dans une entreprise en Europe Trouver un stage dans un organisme européen Aides financières Bourses pour étudier en Europe Étudier en Europe : Erasmus + Étudiant : bourse sur critères sociaux Pays du Conseil de l'Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Bourses de l'Entente Cordiale Site de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Aides à la mobilité vers un pays germanophone Candidature pour le Collège d'Europe Collège d'Europe Bourse pour étudiants en interprétariat Actions Marie Curie (informations en anglais) Les écoles supérieures françaises à l'étranger Étudier à l'étranger et bourses d'étude Commission européenne Stages en Europe : les aides financières Commission européenne Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ? Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) Site de l'Agence Erasmus+ France Erasmus + : le guide du programme Commission européenne Aides à la mobilité vers un pays germanophone Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) Bourses de l'Entente Cordiale British Council Actions Marie Curie (informations en anglais) Commission européenne Bourse pour étudiants en interprétariat Commission européenne Les écoles supérieures françaises à l'étranger Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Cordis - Recherche et développement en Europe Office des publications de l'Union européenne Pays du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe Candidature pour le Collège d'Europe Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) Établissement d'enseignement supérieur Circulaire du 8 juin 2020 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2020-2021 Bourses et aides pour étudiant Étudier à l'étranger Voyager en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : bourse sur critères sociaux Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté Étudier en Europe : Erasmus + Aide au mérite pour étudiant boursier Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Établissement d'enseignement supérieur Erasmus+ France / Plateforme Penelope + Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5 Arrêté du 22 juillet 2020 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'année universitaire 2020-2021 Circulaire du 8 juin 2020 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2020-2021 Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Bourses pour étudier en Europe Aide à la mobilité internationale d'un étudiant Étudiant : partir comme assistant de français à l'étranger France éducation international Étudier en Europe Commission européenne Faire un stage en Europe Commission européenne Postuler à un stage auprès de la Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne Site Génération Erasmus+ Site du Service de l'éducation et du français dans le monde France éducation international Stages au Parlement européen Candidature pour le Collège d'Europe Postuler à un stage à la Commission européenne Candidater à un stage auprès du Comité des Régions Candidater à un stage auprès du Médiateur européen Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne Soumettre une plainte à Solvit Commission européenne Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? Espace économique européen (EEE) Site Enic-Naric EEE Étudier en Europe : Erasmus + Système européen de crédits (ECTS) Profession réglementée Professions réglementées en Europe Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Système européen de crédits (ECTS) Site du réseau Euroguidance France Réseau Euroguidance Site Enic-Naric France éducation international Site Enic-Naric (en anglais) France éducation international Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger France éducation international Notice - Demande d'une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger Établissement d'enseignement supérieur Contact en Europe sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Travailler en Europe Vivre à l'étranger Voyager à l'étranger Travail au pair à l'étranger Une association peut-elle bénéficier du crédit d'impôt de taxe sur les salaires ? Taxe sur les salaires Fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Adhésion d'une association à un groupement d'employeurs Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclaration et paiement des cotisations sociales Urssaf Contribution solidarité autonomie (CSA) Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Forfait social Versement mobilité transport Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) Le plafond de la sécurité sociale Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Urssaf Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise Déclaration sociale nominative (DSN) MSA Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Taux des cotisations et contributions sociales Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Les dispositions versement en lieu unique (VLU) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Le plafond de la sécurité sociale Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Simulation des cotisations à l'assurance chômage Pôle emploi Compte Urssaf en ligne Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Contact support Urssaf Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Espace Particulier-employeur Contact support Pôle Emploi Déclaration des rémunérations des VRP multicartes Urssaf Contact support Net-Entreprises Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Urssaf Contact support Net-Entreprises Urssaf Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Code de la sécurité sociale : article R142-10 Code de la sécurité sociale : article L133-11 Code de la sécurité sociale : article L136-1 à L136-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Décret n°2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 sur les missions des tiers déclarant auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Arrêté du 21 mai 2019 sur les avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (mise à disposition de véhicule électrique par l'employeur) Instruction ministérielle du 29 mars 2019 sur la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Code général des impôts : articles 240 et 241 Code général des impôts : article 88 Code général des impôts : article 1649 bis Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Organisme complémentaire (OC) Déclaration sociale nominative (DSN) Organisme complémentaire (OC) Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Direction générale des finances publiques DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Contact support Net-Entreprises DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Direction générale des finances publiques DADS-U : contacts Agirc-Arrco Ircantec CNRACL Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) Guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN Urssaf DADS-U : contacts Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) DADSNET - Déclaration en ligne de la DADS-U Code de la sécurité sociale : articles L133-5 à L133-5-5 Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Ministère chargé du travail Obligation d'emploi des travailleurs handicapés Agefiph CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) MSA Déclaration sociale nominative (DSN) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dreets Dreets Handicap : travail en entreprise adaptée Agefiph Contribution financière Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Foire aux questions sur la télé-DOETH Ministère chargé du travail Foire aux questions sur la DOETH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Guide pratique : la réforme de l'emploi des travailleurs handicapées Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en 2020 la loi change Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Déclaration sociale nominative (DSN) Contribution financière Agefiph Liste des contrats conclus par l'établissement avec les Esat, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendant Ministère chargé du travail Agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) Liste nominative des personnes handicapées accueillies pour un stage ou une période de mise en situation en milieu professionnel Ministère chargé du travail Agefiph Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 Ministère chargé du travail Agefiph Agefiph Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 sur le mode de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5212-1 à L5212-16 Décret n°2016-1435 du 25 octobre 2016 relatif à la procédure de rescrit pour l'emploi des travailleurs handicapés Je suis en situation de handicap Déclaration sociale nominative (DSN) Handicap : travail en entreprise adaptée Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat) Handicap : travail en milieu ordinaire Déclaration sociale nominative (DSN) CPAM DADS-U DOETH DMMO DTS CPAM Agirc-Arrco Organisme complémentaire (OC) DADS-U DOETH DMMO DTS DADS-U Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Organisme complémentaire (OC) Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN Déclaration sociale nominative (DSN) MSA MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Tableau de bord de la DSN Titre emploi service entreprise (TESE) Izilio BTP Chèque-emploi associatif (CEA) ETP Ameli : aide et conseil aux entreprises Guide de gestion des arrêts de travail dans la DSN CRPCEN Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN Urssaf Tableau de bord de la DSN Urssaf Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN Urssaf MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) MSA - La DSN en questions (FAQ) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Dates de paiement des cotisations et contributions sociales Urssaf Modification des modalités déclaratives de la CVAE Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Titre emploi service entreprise (TESE) Urssaf Izilio BTP Ministère chargé des finances Déclaration sociale nominative (DSN) MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Contact support Ameli Employeurs Mutualité sociale agricole (MSA) Urssaf Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 23 mars 2017 fixant les dates de versement des cotisations sociales des employeurs Code de la sécurité sociale : articles R243-1 à R243-26 Déclarer vos salariés  Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) TVA Abattement Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Contact support Net-Entreprises C3S Site de référence Urssaf Espaces dédiés C3S-URSSAF.fr Urssaf Déclaration des modifications survenues dans l'entreprise Urssaf Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Service C3S de l'Urssaf Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-30 à L137-39 Code de la sécurité sociale : articles D137-30 à D137-36 Contribution solidarité autonomie (CSA) Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) Déclaration et paiement des cotisations sociales La contribution solidarité autonomie (CSA) Urssaf Urssaf Code de l'action sociale et des familles : article L14-10-4 Déclaration et paiement des cotisations sociales Forfait social CSG Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA) Le forfait social en détail Urssaf Accords-types d'intéressement et de participation Ministère chargé du travail Urssaf Code de la sécurité sociale : articles L137-15 et L137-16 Déclaration et paiement des cotisations sociales CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement Versement mobilité transport Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Calcul du taux de versement mobilité transport Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Calcul du taux de versement mobilité transport Urssaf Simulateur du coût d'embauche Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf Urssaf Urssaf Code général des collectivités territoriales : articles L2333-64 à L2333-75 Code général des collectivités territoriales : articles L2531-2 à L2531-11 Code des transports : articles L3111-17 à L3111-21 Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Contribution patronale au dialogue social SARL Scop Simulateur du coût d'embauche Code du travail : articles L2135-9 à L2135-18 Code du travail : article D2135-34 Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travai Circulaire Urssaf n°2015-0000049 du 20 octobre 2015 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) AGS Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? CGSS Départements d'outre-mer (Dom) Simulateur du coût d'embauche Urssaf Association de gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) Code du travail : articles L3253-1 à L3253-21 Code du travail : articles D3253-1 à R3253-6 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité transport Contribution patronale au dialogue social Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) Quels sont les taux des charges sociales ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Déclaration sociale nominative (DSN) Fédération Agirc-Arrco Cotisations retraite complémentaire Fédération Agirc-Arrco Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) Urssaf Contact support Net-Entreprises Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Contact support Carsat Entreprises Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés Ministère chargé du travail Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires Mutualité sociale agricole (MSA) Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) Ministère chargé des transports Établissement national des invalides de la marine (Enim) Ministère chargé des transports Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans Ministère chargé de la mer et de la pêche Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources Ministère chargé des transports Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Établissement national des invalides de la Marine - Centre des pensions et des archives Audiens-Congés spectacles Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents Covid 19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ? Listes des secteurs des entreprises concernées par les aides Covid-19 début2021 Ministère chargé des finances Mesures Covid-19 pour les entreprises (automne 2020) Urssaf Urssaf Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 9 Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 sur les exonérations de cotisations des entreprises, indépendants Bénéficier d'aides aux entreprises Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Carsat Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Urssaf Contact support Net-Entreprises Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Simulateur du coût d'embauche Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L142-2 Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général) Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles Circulaire n°DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ? Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Registres du personnel obligatoires Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Registres du personnel obligatoires Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation) Code de la sécurité sociale : article L130-1 Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 sur les seuils d'effectif de salariés Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 sur la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif au décompte et à la déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et contributions sociales Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? Élections CSE : obligations de l'employeur Comité social et économique (CSE) Comment obtenir une attestation de vigilance ? Compte Urssaf en ligne Micro-entrepreneur : téléchargez une attestation Urssaf Obtenir une attestation de vigilance de la Sécurité social des indépendants Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Contact support Sécurité Sociale des Indépendants Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Attestation de vigilance Urssaf Urssaf Sécurité sociale des indépendants Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code du travail : articles R8222-1 à D8222-5 Code du travail : articles D8222-6 à D8222-8 Code de la sécurité sociale : article D243-15 Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ? Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? Charte du cotisant contrôlé Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Urssaf Code de la sécurité sociale : article L244-3 Code de la sécurité sociale : article L243-6 Code de la sécurité sociale : article R243-59 Arrêté du 9 avril 2018 sur le modèle de charte du cotisant contrôlé pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er avril 2018 Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? CDI CDI CDD Déclaration sociale nominative (DSN) Calcul des effectifs d'une entreprise Urssaf Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L1111-1 à L1111-3 Code du travail : article L5522-16 Décret n°2017-858 du 9 mai 2017 sur le décompte/la déclaration des effectifs, le recouvrement et le calcul des cotisations et des contributions sociales Code de la sécurité sociale : article L130-1 Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? Comment obtenir une attestation de vigilance ? CSG CRDS Les risques du travail dissimulé Urssaf Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Code du travail : articles L8221-1 à L8221-8 Code du travail : articles L8224-1 à L8224-6 Code du travail : articles L8222-1 à L8222-7 Code de la sécurité sociale : article L242-1-2 Code de la sécurité sociale : article L133-4-2 Code de la sécurité sociale : article L243-7-7 Code de la sécurité sociale : article L244-11 Code du travail : articles R8115-1 à R8115-4 Code du travail : articles R8211-1 à R8211-8 Code du travail : article R8282-1 Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8 Comment obtenir une attestation de vigilance ? Déclarer vos salariés  Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ? Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ? Une association doit-elle payer la CSG et la CRDS sur ses revenus financiers ? Activités commerciales d'une association Quels renseignements peut-on obtenir sur un fonds de dotation ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de déclaration ? Déclaration initiale d'une association  Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Dans quels cas recourir à un commissaire aux comptes ? Qu'est-ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ? Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ? Associations reconnues d'utilité publique et fondations Quelle reconnaissance internationale peut avoir une association ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Association : changement de dirigeants ou d'associations membres Modification des statuts d'une association Association : changement d'adresse ou d'établissement secondaire Modification des statuts d'une association Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ? Instances dirigeantes d'une association Association d'Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ? Modification des statuts d'une association Une congrégation religieuse est-elle une association ? Association cultuelle Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics Création d'une association Registre d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente au déballage Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ? Buvette ou bar tenu par une association Une association d'Alsace-Moselle peut-elle être reconnue d'utilité publique ? Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Associations éditrices de revues : régime de la "TVA presse" Fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Condition d'imposition des associations éditrices de revues Fiscalité d'une association Recrutement et emploi d'un artiste ou technicien du spectacle Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Demande d'adhésion au chèque emploi associatif Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Demander l'agrément pour le volontariat associatif (ex-volontariat de service civique) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique Association : demande de subvention en ligne auprès de certains services de l'État Association : demande de subvention Notification de contrat d'engagement de service civique Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Modèle de contrat de volontariat associatif (ancien volontariat de service civique) Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) Ma démarche FSE Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE) Ma démarche FSE Annexes à la demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) Ma démarche FSE Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation Association : demande de subvention Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs Association : demande de subvention Demande de subvention spécifique Programme Erasmus + Association : demande de subvention Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse Association : demande de subvention Chômage retour France formulaire U1 Retour en France : quel droit aux allocations chômage ? Espace économique européen (EEE) Pôle emploi Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi Contact support Pôle Emploi Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers S'inscrire à Pôle emploi S'inscrire à Pôle emploi Pôle emploi services - Service expatriés Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ? Pôle emploi : foire aux questions - candidat Pôle emploi Indemnisation du chômage en Europe Pôle emploi Indemnisation du chômage en Europe : travailleurs transfrontaliers Pôle emploi Incidence du retour en France sur l'assurance chômage Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères S'inscrire à Pôle emploi Peut-on percevoir des aides sociales à son retour d'expatriation ? Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ? Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ? Je reviens vivre en France  Vivre en Europe Travailler en Europe Français expatrié : vivre à l'étranger (hors Europe) Salarié expatrié à l'étranger Salarié détaché à l'étranger Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) Demande d'approbation d'une convention conclues entre une association sportive et la société sportive qu'elle a constituée Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association Association : demande en ligne de subvention auprès de certaines collectivités territoriales Association : demande de subvention Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville" Association : demande de subvention