Services en ligne et formulaires Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2015-08-06 Liste - Service en ligne text/xml accueil Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Téléservices Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Pôle emploi Ma démarche FSE Ministère chargé des affaires sociales Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) Ministère chargé de la jeunesse Service civique : publier ses offres de mission Agence du service civique Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) Rechercher une convention collective Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreConditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles Formulaires Création d'une association Ministère chargé de l'intérieur Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Formulaire à joindre à la déclaration de l'association Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Ministère chargé de l'intérieur Association : demande de subvention Ministère chargé de la vie associativeAssociations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Compte-rendu financier de subvention Exemple de statuts d'une association loi 1901 Ministère chargé de la vie associative Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative Création d'une association syndicale de propriétaires Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Ministère chargé de la justice Annexe à la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public Notice - Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privée chargée d'une mission de service public Modèle de document Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre