Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-26 Question-réponse text/xml F1801 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039381607/ Fr isPartOf N19554 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Associations www.service-public.fr Accueil associations Formalités administratives d'une association Création d'une association Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Formalités administratives d'une association Création d'une association Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association Pour savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par un autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données. Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà. Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS et consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene). Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle. Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6 Droits conférés par l'enregistrement d'une marque Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Rechercher une entreprise au répertoire Sirene Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Base de données des marques Institut national de la propriété industrielle (Inpi) RCS Registre du commerce et des sociétés Inpi Institut national de la propriété industrielle Comment se renseigner sur une association ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Faut-il protéger le nom d'une association ?