Buvette ou bar tenu par une association Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F24345 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171197, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171201&cidTexte=LEGITEXT000006072665, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006171203&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171204/, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190490&cidTexte=LEGITEXT000006072665, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151577&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006163038&cidTexte=LEGITEXT000006069577 Fr isPartOf N22179 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Associations www.service-public.fr Accueil associations Financement et fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Buvette ou bar tenu par une association Financement et fiscalité d'une association Activités commerciales d'une association Lotos, loteries et tombolas Buvettes, bars, débits de boisson Brocantes et vide-greniers Fiscalité des activités lucratives d'une association Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Buvette temporaire Buvette dans une installation sportive Buvette sans alcool Une association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. Buvette avec alcool Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Les associations concernées par les dérogations sont : les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an, les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an, les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an. Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées). En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue. Cas général Mairie mairie À Paris Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison. L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Buvette dans une foire ou une exposition Une association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons si : la foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique, elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire, elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire. Cas général Mairie mairie Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À Paris Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum. Cas général Mairie mairie Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre À Paris Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris À savoirdans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe dans la limite de 4 jours par an. L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Buvette en cercle privé Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre. L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Bar permanent Bar sans alcool Une association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n'y est servie. L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Bar avec alcool Lieu ouvert au public Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie. Les différents types de licences selon la nature des boissons Type de boissons Débit de boissons à consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant Groupe 1 : boissons sans alcool Vente libre Vente libre Vente libre Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool Licence III, dite licence restreinte Petite licence à emporter Petite licence restaurant Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice Licence à emporter Licence restaurant À savoir la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons. L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité. Lieu réservé aux adhérents Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions : l'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices, les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons. À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie. L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition : dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 72 000 € annuels, si elles sont accessoires. Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative. Ivresse - Alcoolisme Social - Santé Point ressource à la vie associative Ministère chargé de la vie associative Code de la santé publique : article L3321-1 Classification des boissons Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17 Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2 Débits temporaires de boissons Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11 Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18 Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives Code général des impôts : article 1655 Cercles privés Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) Préfecture de police de Paris Diffusion de musique pendant une manifestation : quelles sont les règles ?