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<dc:title>Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Fonctionnement d'une association, Ressources humaines</dc:subject>
<dc:description>Une aide de 4 000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois minimum ou un CDI. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre août 2020 et mai 2021. La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois ou 1,6 fois le Smic selon la date d'embauche. L'aide peut être demandée jusqu'à 4 mois après signature du contrat, donc le 30 septembre 2021 date limite.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-01</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F35364</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211189</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N22150</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Associations</Audience>
<Audience>Professionnels</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Associations">Accueil associations</Niveau>
<Niveau ID="N31404">Fonctionnement d'une association</Niveau>
<Niveau ID="N22150">Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Niveau>
<Niveau ID="F35364" type="Fiche d'information">Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N31404">
<Titre>Fonctionnement d'une association</Titre>
</Theme><DossierPere ID="N22150">
<Titre>Bénévoles, volontaires et salariés d'une association</Titre>
<Fiche ID="F21885">Formation des bénévoles</Fiche>
<Fiche ID="F15870">Titre-restaurant du bénévole</Fiche>
<Fiche ID="F15854">Agréments de service civique et de volontariat associatif</Fiche>
<Fiche ID="F35364">Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</Fiche>
<Fiche ID="F766">Chèque-emploi associatif (CEA)</Fiche>
<Fiche ID="F1928">Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)</Fiche>
<Fiche ID="F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Une aide de <Valeur>4 000 €</Valeur> maximum est instaurée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> d'une durée de 3 mois minimum ou un <LienInterne LienPublication="R24389" type="Sigle">CDI</LienInterne>. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre août 2020 et mai 2021. La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois ou 1,6 fois le <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne> selon la date d'embauche. L'aide peut être demandée jusqu'à 4 mois après signature du contrat, donc le <MiseEnEvidence>30 septembre 2021</MiseEnEvidence> date limite.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Employeurs concernés</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Tous les employeurs du <MiseEnEvidence>secteur privé</MiseEnEvidence>, les entreprises et les associations, sont concernés par cette aide.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>un particulier employeur n'a pas le droit à cette aide.</Paragraphe>
</Attention>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions pour recevoir l'aide</Paragraphe>
</Titre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Contrat signé en avril ou mai 2021</Paragraphe>
</Titre><Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Sa rémunération ne doit pas dépasser  1,6 fois le <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne>, soit <Valeur>2 488 €</Valeur> mensuels</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si c'est un <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> il doit être d'une durée de <MiseEnEvidence>3 mois minimum</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le jeune  ne doit être dans l'entreprise à partir du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l'embauche</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>L'employeur ne doit pas percevoir d'autre aide de l’État pour ce salarié. Par exemple, l'employeur n'a pas droit à l'aide à l'embauche des moins de 26 ans pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le poste concerné par l'embauche ne doit pas avoir fait l'objet en 2020 d'un licenciement économique</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Contrat signé entre août 2020 et mars 2021</Paragraphe>
</Titre><Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Le salarié recruté doit avoir moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Sa rémunération  ne doit pas dépasser  2 <LienInterne LienPublication="R31127" type="Acronyme">Smic</LienInterne>, soit <Valeur>3 110 €</Valeur> mensuels</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Si c'est un <LienInterne LienPublication="R2454" type="Sigle">CDD</LienInterne> il doit être d'une durée de <MiseEnEvidence>3 mois minimum</MiseEnEvidence>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le jeune  ne doit être dans l'entreprise à partir du 1<Exposant>er</Exposant> août 2020 sur un contrat qui ne donne pas droit à cette aide à l'embauche</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>L'employeur ne doit pas percevoir d'autre aide de l’État pour ce salarié. Par exemple, l'employeur n'a pas droit à l'aide à l'embauche des moins de 26 ans pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, elle pourra être versée si le jeune est embauché après son alternance.</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Le poste concerné par l'embauche ne doit pas avoir fait l'objet en 2020 d'un licenciement économique</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Cas>
</BlocCas>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>l'aide devra être remboursée dans le cas où l'employeur a licencié un autre salarié sur le poste concerné.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Montant et versement de l'aide</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'aide est d'un montant maximum de <Valeur>4 000 €</Valeur> par salarié de moins de 26 ans.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. Il ne prend pas en compte les périodes d'activité partielle, ni les absences non rémunérées.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'aide est versée par tranche de <Valeur>1 000 €</Valeur> maximum chaque trimestre, pendant 1 an maximum.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>dans le cas où l'employeur licencie le jeune entre le 3<Exposant>e</Exposant> et le 4<Exposant>e</Exposant> mois après son embauche, il recevra une aide proportionnelle au temps de travail effectué.</Paragraphe>
</ANoter>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée du dispositif</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Il concerne les contrats conclus entre août 2020 et <MiseEnEvidence>mai 2021</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Mais la demande peut être déposée dans les 4 mois suivant la date de début du contrat de travail, donc <MiseEnEvidence>jusqu'au 30 septembre 2021</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment obtenir l'aide ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'employeur a un délai de 4 mois à partir de la date de l'embauche pour déposer sa demande d'aide.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il doit déposer sa demande d'aide sur une <MiseEnEvidence>plateforme en ligne</MiseEnEvidence> de l’État.</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R57321" URL="https://sylae.asp-public.fr/sylae/" type="Téléservice">
<Titre>Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</ServiceEnLigne>

<Paragraphe>Les demandes d'aide peuvent être déposées sur cette plateforme <MiseEnEvidence>jusqu'au 30 septembre 2021</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042211189" ID="R56956">
<Titre>Décret n°2020-982 du 5 août 2020 donnant droit à une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans</Titre>
<Complement>Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans</Complement>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R57321" URL="https://sylae.asp-public.fr/sylae/" type="Téléservice">
<Titre>Demander l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans</Titre>
<Source ID="R30661">Ministère chargé du travail</Source>
</ServiceEnLigne>
<Abreviation ID="R31127" type="Acronyme">
<Titre>Smic</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Salaire minimum interprofessionnel de croissance</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R2454" type="Sigle">
<Titre>CDD</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat à durée déterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<Abreviation ID="R24389" type="Sigle">
<Titre>CDI</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Contrat de travail à durée indéterminée</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
