Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : - n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, - ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-29 Modèle de document text/xml R10959 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Financement et fiscalité d'une association Associations Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature, ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date. Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés. Fait à Lieu, le Date. Signature Vide-greniers et brocante organisés par une association Activités commerciales d'une association Activités commerciales d'une association Associations