Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association, Fonctionnement d'une association Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet - publiable au JOAFE - Adresse du siège social - publiable au JOAFE - Dissolution - publiable au JOAFE - Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE - Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-17 Formulaire text/xml R19468 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Formalités administratives d'une association Associations Fonctionnement d'une association Associations 13972*03 Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : Titre - publiable au JOAFE Objet - publiable au JOAFE Adresse du siège social - publiable au JOAFE Dissolution - publiable au JOAFE Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE Adresse de gestion - non publiable au JOAFE À adresser au greffe des associations. Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ministère chargé de l'intérieur Modification d'une association (e-modification) Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble) Évolutions et dissolution d'une association Changements dans l'administration d'une association Évolutions et dissolution d'une association Dissolution d'une association Évolutions et dissolution d'une association Instances dirigeantes d'une association Dirigeants et responsables d'une association Modification des statuts d'une association Évolutions et dissolution d'une association JOAFE Journal officiel des associations et fondations d'entreprises Greffe des associations prefecture_greffe_associations Évolutions et dissolution d'une association Associations