Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (Formulaire 13971*03) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-03-11 Formulaire text/xml R20991 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association Formalités administratives d'une association Associations 13971*03 Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ministère chargé de l'intérieur Changements dans l'administration d'une association Évolutions et dissolution d'une association Déclaration initiale d'une association  Création d'une association Greffe des associations prefecture_greffe_associations