Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Financement et fiscalité d'une association Permet de répondre à l'obligation de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-30 Modèle de document text/xml R2336 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public Financement et fiscalité d'une association Associations Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association. Modèle en page 30. Autorité des normes comptables Appel public à la générosité par un organisme Ressources financières d'une association