Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association, Financement et fiscalité d'une association Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ....................................................................................... Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-03-19 Modèle de document text/xml R2628 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Associations www.service-public.fr Accueil associations Services en ligne et formulaires Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée Formalités administratives d'une association Associations Financement et fiscalité d'une association Associations Nom et adresse de l'association Commune du siège social de l'association, le date Madame, Monsieur, Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques. Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles. Notre association a pour activité principale ....................................................................................... Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. [Prénom Nom et signature], Président(e) Identification et immatriculation d'une association Création d'une association Subventions versées aux associations Ressources financières d'une association