Fonds social lycéen ou collégien Direction de l'information légale et administrative Famille Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-02-15 Fiche pratique text/xml F1025 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42559.pdf Fr isPartOf N67 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Aides financières pour la scolarité Fonds social lycéen ou collégien Famille Scolarité Aides financières pour la scolarité École primaire Bourse Allocation de rentrée scolaire (ARS) Collège Bourse des collèges Fonds social collégien Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Lycée Bourse de lycée Bourse au mérite Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée Fonds social lycéen Prime à l'internat Allocation de rentrée scolaire (ARS) Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro) Aides financières Allocation de rentrée scolaire (ARS) Collège Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, vous devez en faire la demande au chef d'établissement. De quoi s'agit-il ? Le fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire. Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes : Transport et sorties scolaires Soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.) Vêtements de travail Équipements professionnel ou sportif Manuels ou fournitures scolaires À notercette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines. Le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. Conditions pour en bénéficier Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes : Collège ou lycée public ou privé sous contrat Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned) Établissement régional d'enseignement adapté (EREA) En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. Toutefois, le chef d'établissement peut exceptionnellement décider de vous accorder l'aide. À savoirvotre enfant n'est pas obligé d'être boursier pour bénéficier du fonds social. Demande Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide. Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés. Établissement scolaire etablissement_scolaire Une commission spéciale, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes. Le chef d'établissement vous informe ensuite de la décision de vous accorder ou non le fonds social. Attribution de l'aide Si votre enfant est mineur, l'aide vous est versée directement. S'il est majeur, elle peut lui être versée personnellement. Lorsque l'attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l'assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen En nature Rémunéré autrement qu'avec de l'argent (en objets, en service ...) Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ?