Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Direction de l'information légale et administrative Loisirs L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports modified 2020-12-31 Question-réponse text/xml F1030 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167080&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166809&cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035434213&cidTexte=LEGITEXT000006071318 Fr isPartOf N184 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Sport Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? Loisirs Temps libre Sport Pratique sportive Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Rollers, skateboard ou trottinette Drone de loisir Accrobranche Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire. En structure sportive, commerciale ou associative Non affiliée à une fédération sportive Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure. Affiliée à une fédération sportive Vous êtes majeur Vous voulez obtenir votre licence Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Vous voulez renouveler votre licence Pour savoir s'il faut ou non fournir un certificat médical, vous devez préalablement répondre à un questionnaire de santé : Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vous êtes mineur L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée. Disciplines sportives à contraintes particulières Il s'agit des disciplines suivantes : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée Seul (par soi-même) Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association). Compétition d'une fédération sportive Ouverte au sportif non licencié Vous êtes majeur Vous devez fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la compétition. Vous êtes mineur Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition : Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée Réservée au sportif licencié Vous devez obtenir la licence compétition. Compétition d'autres organisateurs (mairie, association) Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical. En milieu scolaire Cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS) Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS. En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS. Activités sportives facultatives au collège et lycée Cas général Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical. Sports à contraintes particulières Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité : Alpinisme Plongée subaquatique Spéléologie Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme) Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...) Parachutisme Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant. Cotisations à une association Financement et fiscalité d'une association Assurances pour le sport Loisirs Licence sportive (licence compétition ou loisir) Loisirs S'informer sur le certificat médical de non contre-indication Par courriel CMNCI@sports.gouv.fr Fédération sportive federation_sportive Ministère chargé des sports Code du sport : articles L231-2 à L231-4 Certificat médical Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5 Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5 Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6 Sport à l'école Code du sport : article A231-1 Certificat médical pour sports à contraintes particulières Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive Ministère chargé des sports Certificat médical et pratique sportive Ministère chargé des sports Liste des sports à contraintes particulières Legifrance Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?