Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Direction de l'information légale et administrative Transports Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-26 Question-réponse text/xml F10332 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006833401&idSectionTA=LEGISCTA000006159230&cidTexte=LEGITEXT000006074220, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006159472&cidTexte=LEGITEXT000006074220, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177117&cidTexte=LEGITEXT000006074228, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032376671, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41744.pdf Fr isPartOf N18131 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Transports Mesures antipollution Peut-on circuler en cas de pic de pollution ? Transports Mesures antipollution Prime à la conversion et rétrofit électrique De juillet à décembre 2021 inclus Du 3 août 2020 à juin 2021 inclus Prime au rétrofit électrique Bonus écologique Voiture ou camionnette 2, 3 roues ou quadricycle à moteur Vélo Autres dispositifs contre la pollution de l'air Malus automobile Vignette Crit'Air Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation. Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ? Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution : Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, etc.). Si ce seuil est atteint, le préfet fait des recommandations pour réduire les émissions. Si l'épisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes. Seuil d'alerte : le niveau de pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le préfet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes. Quelles mesures peuvent être prises ? Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes : Modération de la circulation recommandée Réduction des vitesses maximales autorisées Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution. En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations. Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler. Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. À savoirmême en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ouverte uniquement aux véhicules avec vignette Crit'air. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR). Contrairement à la ZCR, il est obligatoire d'instaurer une ZFE-m lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Les collectivités concernées ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour la mettre en place. Comment est-on informé ? La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation. Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h. L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants : Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI) À l'échelle nationale, vous pouvez consulter le site de Prev'air . Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Ministère chargé de l'environnement Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues. Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) Transports Mairie mairie Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Sous-préfecture sous_pref Ministère chargé de l'intérieur Préfecture de police de Paris Si vous circulez à Paris paris_ppp Centre d'information du public - Restriction des conditions de circulation en Ile-de-France Si vous circulez en Île-de-France Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France Par téléphone 0811 000 675 Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel Code de l'environnement : articles L223-1 et L223-2 Mesures d'urgence Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5 Mesures d'urgence Code de la route : articles R411-17 à R411-24 Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous Ministère chargé de l'environnement Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département Ministère chargé de l'environnement Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France Ministère chargé de l'environnement Annuaire des services d'information transport en France Ministère chargé des transports Valeurs limites des différents polluants Airparif Épisode de pollution Quantité trop élevée d'un ou de plusieurs polluants dans l'air