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<dc:title>Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>La famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-16</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F11167</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801424/#LEGISCTA000042806888</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N11165</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N11165">Installation en France d'une famille étrangère</Niveau>
<Niveau ID="F11167" type="Fiche Question-réponse">Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N11165">
<Titre>Installation en France d'une famille étrangère</Titre>
<Fiche ID="F11166">Regroupement familial</Fiche>
<Fiche ID="F35308">Procédure simplifiée "famille accompagnante"</Fiche>
<Fiche ID="F2653">Installation de la famille d'un européen</Fiche>
<Fiche ID="F35158">Réunification familiale</Fiche>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Maghreb ou Afrique subsaharienne</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est  notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié, travailleur temporaire</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'étudiant</LienInterne> ou de <LienInterne LienPublication="F302" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visiteur</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <LienInterne LienPublication="F11166" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure normale</LienInterne> (la demande de visa en moins).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <LienInterne LienPublication="F2208" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> carte de résident</LienInterne> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Autre nationalité</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.</Paragraphe>
<Paragraphe>C'est  notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <LienInterne LienPublication="F15898" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">salarié, travailleur temporaire</LienInterne>, <LienInterne LienPublication="F2231" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">d'étudiant</LienInterne> ou de <LienInterne LienPublication="F302" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">visiteur</LienInterne>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <LienInterne LienPublication="F11166" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">procédure normale</LienInterne> (la demande de visa en moins).</Paragraphe>
<Paragraphe>Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <LienInterne LienPublication="F2209" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"> carte de séjour temporaire vie privée et familiale</LienInterne> (valable 1 an).</Paragraphe>
<Paragraphe>Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <LienInterne LienPublication="F2718" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">document de circulation pour étranger mineur</LienInterne>.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042801424/#LEGISCTA000042806888" ID="R35691">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6</Titre>
<Complement>Regroupement familial sur place : article R411-6</Complement>
</Reference>
</Publication>
