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<dc:title>Orientation au collège</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-01-28</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F112</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182413&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006527012&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006182554&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029781614&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191, https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146790</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N56</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N56">Collège et lycée</Niveau>
<Niveau ID="F112" type="Fiche d'information">Orientation au collège</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20265">Scolarité</SousThemePere><DossierPere ID="N56">
<Titre>Collège et lycée</Titre><SousDossier ID="N56-1">
<Titre>Inscription au collège et au lycée</Titre>
<Fiche ID="F2322">Inscription au collège</Fiche>
<Fiche ID="F2323">Inscription au lycée</Fiche>
<Fiche ID="F20393">Changement de collège ou de lycée en cours d'année</Fiche>
<Fiche ID="F1867">Internat</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-2">
<Titre>Horaires et programmes</Titre>
<Fiche ID="F31099">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F32924">Lycée</Fiche>
<Fiche ID="F32925">Voie professionnelle</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-3">
<Titre>Vie quotidienne</Titre>
<Fiche ID="F1409">Règlement intérieur</Fiche>
<Fiche ID="F24569">Restauration scolaire</Fiche>
<Fiche ID="F21766">Surveillance et sécurité des élèves</Fiche>
<Fiche ID="F22575">Sorties et voyages scolaires</Fiche>
<Fiche ID="F197">Santé</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-4">
<Titre>Parcours scolaire et orientation</Titre>
<Fiche ID="F112">Collège</Fiche>
<Fiche ID="F111">Lycée général ou technologique</Fiche>
<Fiche ID="F20395">Lycée professionnel</Fiche>
<Fiche ID="F232">3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)</Fiche>
<Fiche ID="F23476">Parcoursup</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-5">
<Titre>Fonctionnement de l'établissement</Titre>
<Fiche ID="F1394">Conseil de classe</Fiche>
<Fiche ID="F1393">Conseil d'administration</Fiche>
<Fiche ID="F1396">Discipline</Fiche>
<Fiche ID="F315">Commission éducative</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-6">
<Titre>Participation des élèves à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F1370">Délégués de classe</Fiche>
<Fiche ID="F34426">Conseil de la vie collégienne (CVC)</Fiche>
<Fiche ID="F1388">Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)</Fiche>
<Fiche ID="F1443">Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-7">
<Titre>Participation des parents à la vie scolaire</Titre>
<Fiche ID="F21287">Information des parents</Fiche>
<Fiche ID="F1389">Représentants des parents d'élèves</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N56-8">
<Titre>Coût de la scolarité</Titre>
<Fiche ID="F34787">Au collège</Fiche>
<Fiche ID="F31024">Au lycée</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Parcours scolaire et orientation</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La scolarité au collège comprend 2 cycles d'enseignement (la fin du cycle 3 et le cycle 4). À la fin de chaque  année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille. L'élève passe alors en classe supérieure. Il peut aussi exceptionnellement redoubler.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En 6e (fin du cycle 3)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La classe de 6<Exposant>e</Exposant> est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>2e trimestre : vœux d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond de façon provisoire.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.</Paragraphe>
			

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>3e trimestre : décision d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> à la famille.</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<Paragraphe>La commission d'appel est présidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.</Paragraphe>
<Paragraphe>La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <LienInterne LienPublication="F1441" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">programme personnalisé de réussite éducative</LienInterne> par exemple).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En 5e (début du cycle 4)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La classe de 5<Exposant>e</Exposant> est la 1<Exposant>re</Exposant> du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2<Exposant>e</Exposant> langue, étrangère ou régionale.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>2e trimestre : vœux d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond de façon provisoire.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.</Paragraphe>
			

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>3e trimestre : décision d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> à la famille.</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<Paragraphe>La commission d'appel est présidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.</Paragraphe>
<Paragraphe>La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <LienInterne LienPublication="F1441" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">programme personnalisé de réussite éducative</LienInterne> par exemple).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En 4e (suite du cycle 4)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pendant la classe de 4<Exposant>e</Exposant>, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.</Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>2e trimestre : vœux d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 2<Exposant>e</Exposant> trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond de façon provisoire.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.</Paragraphe>
			

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>3e trimestre : décision d'orientation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> à la famille.</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<Paragraphe>La commission d'appel est présidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.</Paragraphe>
<Paragraphe>La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</Paragraphe>
<Paragraphe>Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un <LienInterne LienPublication="F1441" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">programme personnalisé de réussite éducative</LienInterne> par exemple).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2<Exposant>nde</Exposant> décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable du <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne>.</Paragraphe>
</ASavoir><Paragraphe>Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2<Exposant>e</Exposant> langue étrangère ou régionale qui débutera en 5<Exposant>e</Exposant>.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>En 3e (fin du cycle 4)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La classe de 3<Exposant>e</Exposant> marque la fin du cycle des approfondissements. Le collégien y précise son projet personnel d'étude.</Paragraphe>
<Paragraphe>Il participe, avec sa famille, à un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe. Cela lui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation. </Paragraphe>

<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>2e trimestre : vœux d'orientation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue remise par le collège. Elle choisit l'une des 3 <LienInterne LienPublication="F23512" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">voies d'orientation</LienInterne> suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>2<Exposant>nde</Exposant> générale et technologique,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>2<Exposant>nde</Exposant> professionnelle ,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>1<Exposant>re</Exposant> année de CAP.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>La famille peut également effectuer cette démarche en ligne en utilisant le téléservice Orientation. Vous pouvez vous y connecter à partir du portail Scolarité Services de l'académie dans lequel se trouve le collège de votre enfant.</Paragraphe>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nancy-Metz</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51602" URL="https://teleservices.ac-nancy-metz.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Nancy-Metz</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Reims</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51603" URL="https://services-familles.ac-reims.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Reims</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Strasbourg</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51604" URL="https://teleservices.ac-strasbourg.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Strasbourg</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bordeaux</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51606" URL="https://bv.ac-bordeaux.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Bordeaux</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Limoges</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51607" URL="https://teleservices.ac-limoges.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Limoges</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Poitiers</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51608" URL="https://teleservices.ac-poitiers.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Poitiers</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Auvergne-Rhône-Alpes</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Clermont-Ferrand</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51609" URL="https://teleservices.ac-clermont.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Clermont-Ferrand</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Grenoble</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51610" URL="https://teleservices.ac-grenoble.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Grenoble</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Lyon</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51611" URL="https://teleservices.ac-lyon.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Lyon</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bourgogne-Franche-Comté</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Besançon</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51613" URL="https://teleservices.ac-besancon.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Besançon</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Dijon</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51614" URL="https://teleservices.ac-dijon.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Dijon</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Bretagne</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51615" URL="https://teleservices.ac-rennes.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Rennes</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Centre-Val de Loire</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51616" URL="https://teleservices.ac-orleans-tours.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Orléans-Tours</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Corse</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51618" URL="https://ts.ac-corse.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Corse</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Guadeloupe</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51619" URL="https://teleservices.ac-guadeloupe.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Guadeloupe</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Guyane</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51620" URL="https://teleservices.ac-guyane.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Guyane</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Île-de-France</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Créteil</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51621" URL="https://teleservices.ac-creteil.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Créteil</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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<Titre>
<Paragraphe>Paris</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51623" URL="https://teleservices.ac-paris.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Paris</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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<Titre>
<Paragraphe>Versailles</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51625" URL="https://teleservices.ac-versailles.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Versailles</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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</Cas>
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<Titre>
<Paragraphe>Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
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<Paragraphe>Montpellier</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51626" URL="https://famille.ac-montpellier.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Montpellier</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Toulouse</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51627" URL="https://teleservices.ac-toulouse.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Toulouse</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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<Titre>
<Paragraphe>La Réunion</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51628" URL="https://bouquet-services.ac-reunion.fr/" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services La Réunion</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
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<Titre>
<Paragraphe>Martinique</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51629" URL="https://portail-famille.ac-martinique.fr/login/ct_logon_vk.jsp?CT_ORIG_URL=https%3A%2F%2Fportail-famille.ac-martinique.fr%2Faten-web" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Martinique</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nord-Pas-de-Calais-Picardie</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Amiens</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51631" URL="https://teleservices.ac-amiens.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Amiens</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Lille</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51630" URL="https://teleservices.ac-lille.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Lille</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Normandie</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Caen</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51632" URL="https://teleservices.ac-caen.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Caen</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Rouen</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51633" URL="https://teleservices.ac-rouen.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Rouen</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Pays de la Loire</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51634" URL="https://teleservices.ac-nantes.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Nantes</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Provence-Alpes-Côte d'Azur</Paragraphe>
</Titre>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Aix-Marseille</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51635" URL="https://teleservices.ac-aix-marseille.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Aix-Marseille</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Nice</Paragraphe>
</Titre><ServiceEnLigne ID="R51636" URL="https://teleservices.ac-nice.fr" type="Téléservice">
<Titre>Scolarité Services Nice</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Cas>
</BlocCas>
</Cas>
</BlocCas>
<Paragraphe>Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation</Paragraphe>
</Titre>
				<Paragraphe>Au 3<Exposant>e</Exposant> trimestre , la famille formule des vœux définitifs.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève. Deux types de décisions peuvent être prises :</Paragraphe>
				<Liste type="puce">
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en accord avec la demande de la famille. La proposition est alors <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifiée</LienIntra> à la famille.</Paragraphe>
					</Item>
					<Item>
						<Paragraphe>Le conseil est en désaccord avec la demande de la famille. Un entretien avec le chef d'établissement est alors proposé à la famille. Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 <LienIntra LienID="R17508" type="Définition de glossaire">jours ouvrables</LienIntra> pour faire appel de cette décision devant une commission d'appel.</Paragraphe>
					</Item>
				</Liste>
			
<Paragraphe>La commission d'appel est présidée par le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</LienInterne> et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.</Paragraphe>
<Paragraphe>Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.</Paragraphe>
<Paragraphe>La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.</Paragraphe>
<Paragraphe>Lorsque l'orientation demandée par les parents de l'élève  n'est pas acceptée, ils peuvent obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.</Paragraphe>
<Paragraphe>La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation dans les établissements souhaités.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour une demande en <LienInterne LienPublication="F111" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">lycée général et technologique</LienInterne>, le dossier comporte les souhaits d'enseignements optionnels.</Paragraphe>
<Paragraphe>Pour une demande en <LienInterne LienPublication="F20395" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">lycée professionnel</LienInterne>, le dossier comporte les souhaits de spécialité.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'affectation intervient sur décision du Dasen qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via <LienExterne URL="https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html#Affelnet:_l'application%20nationale%20d'aide%20%C3%A0%20l'affectation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20au%20lyc%C3%A9e">l'application nationale Affelnet-Lycée</LienExterne>

.</Paragraphe>
<Paragraphe>La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. La procédure <Citation>Affelnet-lycée</Citation> prend fin à la fin du mois de juin. Les résultats de l'affectation sont alors diffusés sur le site internet de votre académie.</Paragraphe>

</SousChapitre>
</Chapitre>
</Texte><OuSAdresser ID="R16794" type="Local personnalisé sur SP">
<Titre>Centre d'information et d'orientation (CIO)</Titre>
<Complement>Pour un entretien avec un conseiller d'orientation-psychologue</Complement>
<PivotLocal>cio</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire?keywords=&amp;field_type_etablissement=6&amp;field_status=All&amp;geo_point="/>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R12125" type="Local personnalisable">
<Titre>Établissement scolaire</Titre>
<Complement>S'adresser au professeur principal ou au conseiller d'orientation-psychologue qui assure des permanences dans l'établissement</Complement>
<PivotLocal>etablissement_scolaire</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.education.gouv.fr/annuaire"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182413&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R19463">
<Titre>Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8</Titre>
<Complement>Procédure d'orientation</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006527012&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006182554&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R44744">
<Titre>Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45</Titre>
<Complement>Procédure d'orientation dans les collèges publics</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029781614&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071191" ID="R42727">
<Titre>Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64</Titre>
<Complement>Redoublement</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146790" ID="R42516">
<Titre>Calendrier 2020 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT</Titre>
</Reference>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R2250" URL="https://www.education.gouv.fr/la-voie-generale-au-lycee-9749" audience="Particuliers">
<Titre>Présentation des classes en lycée général</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R33437" URL="https://www.education.gouv.fr/le-stage-de-3e-8192" audience="Particuliers">
<Titre>Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55425" URL="https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html" audience="Particuliers">
<Titre>L'orientation en 3e et l'affectation en lycée</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55438" URL="https://www.education.gouv.fr/cid23858/le-calendrier-de-l-orientation-en-troisieme.html#Affelnet:_l'application%20nationale%20d'aide%20%C3%A0%20l'affectation%20des%20%C3%A9l%C3%A8ves%20au%20lyc%C3%A9e" audience="Particuliers">
<Titre>Affelnet-lycée</Titre>
<Source ID="R30638">Ministère chargé de l'éducation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<Definition ID="R17508">
<Titre>Jour ouvrable</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R14732">
<Titre>Notification</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R31460" type="Acronyme">
<Titre>Dasen</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Directeur académique des services de l'éducation nationale</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F23512" audience="Particuliers">Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F32761" audience="Particuliers">Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1441" audience="Particuliers">Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F1882" audience="Particuliers">Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F23487" audience="Particuliers">Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F23488" audience="Particuliers">Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F857" audience="Particuliers">Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?</QuestionReponse>


</Publication>
