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<dc:title>Réserve citoyenne de défense et de sécurité</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Papiers - Citoyenneté</dc:subject>
<dc:description>La réserve citoyenne permet de contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France en menant prioritairement des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez respecter certaines conditions. Votre engagement n'est pas rémunéré. Toutefois, les frais de transports peuvent être remboursés.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-02-04</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1189</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540359&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006166986&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071307, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166989&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071307, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43799.pdf, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018360131/</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N13271</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19810">Papiers - Citoyenneté</Niveau>
<Niveau ID="N13271">Volontariats</Niveau>
<Niveau ID="F1189" type="Fiche d'information">Réserve citoyenne de défense et de sécurité</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20070">Citoyenneté</SousThemePere><DossierPere ID="N13271">
<Titre>Volontariats</Titre><SousDossier ID="N13271-1">
<Titre>Service civique</Titre>
<Fiche ID="F13278">Engagement de service civique</Fiche>
<Fiche ID="F13273">Volontariat associatif</Fiche>
<Fiche ID="F119">Corps européen de solidarité (CES)</Fiche>
<Fiche ID="F10040">Volontariat international en entreprise (VIE)</Fiche>
<Fiche ID="F13279">Volontariat international en administration (VIA)</Fiche>
<Fiche ID="F11444">Volontariat de solidarité internationale (VSI)</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-2">
<Titre>Réserve civique</Titre>
<Fiche ID="F34258">Réserve citoyenne de l'Éducation nationale</Fiche>
<Fiche ID="F1189">Réserve citoyenne de défense et de sécurité</Fiche>
<Fiche ID="F11971">Réserve communale de sécurité civile</Fiche>
<Fiche ID="F34526">Réserve citoyenne de la police nationale</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-3">
<Titre>Participation à la sécurité civile</Titre>
<Fiche ID="F72">Sapeur-pompier volontaire (SPV)</Fiche>
<Fiche ID="F33926">Réserve sanitaire</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N13271-4">
<Titre>Garde nationale et volontariat dans les armées</Titre>
<Fiche ID="F1188">Réserve opérationnelle dans les armées</Fiche>
<Fiche ID="F34110">Réserve civile de la Police nationale</Fiche>
<Fiche ID="F1292">Volontariat dans les armées</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Réserve civique</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>La réserve citoyenne permet de contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France en menant prioritairement des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez respecter certaines conditions. Votre engagement n'est pas rémunéré. Toutefois, les frais de transports peuvent être remboursés.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>De quoi s'agit-il ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La réserve citoyenne de défense et de sécurité vous permet de participer à des missions d'intérêt général en France. Ces missions peuvent être notamment :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Participer à l'information et à l'accompagnement du public aux côtés des forces armées</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Participer à l'animation de sessions de sensibilisation sur les questions de défense et sécurité auprès des jeunes issus de quartiers sensibles</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Promouvoir les principes de citoyenneté et de civisme et faire connaître les possibilités d'insertions professionnelles offertes par les armées.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>vous ne portez pas d'uniforme sauf si vous vous engagez auprès de la marine ou de la direction générale de l'armement. Vous ne portez pas non plus d'arme.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Conditions à remplir</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Pour pouvoir vous engager dans la réserve citoyenne de défense et de sécurité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Être français</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Avoir au minimum 17 ans</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Être en règle envers la <LienInterne LienPublication="F871" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">journée défense et citoyenneté (JDC)</LienInterne>
</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Comment s'inscrire ?</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous devez vous inscrire sur le site internet dédié aux réservistes des armées pour candidater auprès de l'autorité militaire de votre choix (armée de terre, mer, marine nationale...).</Paragraphe><ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://www.reservistes.defense.gouv.fr/candidat/creation-compte" type="Téléservice">
<Titre>Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste  dans les armées et  suivre l'évolution de son dossier.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
</ServiceEnLigne>


</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Signature d'un agrément</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsque vous êtes admis, vous signez un agrément décrivant précisément votre mission (fréquence, lieu d'exercice, durée et votre unité militaire d'accueil).</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Durée</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La durée de votre engagement est de 3 ans. Cette durée est renouvelable.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Formation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous recevez une formation continue sur les questions de défense et de sécurité nationale, tout le temps de votre engagement, par l'unité militaire qui vous emploie.</Paragraphe>

</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Statut et avantages</Paragraphe>
</Titre><SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Statut</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Lorsque vous obtenez l'agrément, vous avez le statut de collaborateur occasionnel du service public.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vos missions ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre retraite. Elles ne peuvent pas non plus être reconnues comme stage dans le cadre de vos études.</Paragraphe>

</SousChapitre>
<SousChapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Avantages</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'unité militaire qui vous accueille peut vous rembourser les frais de transport de votre unité d'accueil à vos déplacements temporaires.</Paragraphe>
<Attention>
<Titre>Attention</Titre><Paragraphe>vous ne percevez ni indemnité, ni allocation de l'unité militaire qui vous accueille.</Paragraphe>
</Attention>
</SousChapitre>
</Chapitre>
<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Affectation temporaire dans la réserve opérationnelle</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>En fonction des besoins des forces armées, l'autorité militaire qui vous emploie en tant que réserviste peut faire appel à vous pour vous affecter temporairement dans la <LienInterne LienPublication="F1188" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">réserve opérationnelle</LienInterne> si vous le souhaitez.</Paragraphe>
<Paragraphe>Un engagement à servir dans la réserve opérationnelle est alors souscrit.</Paragraphe>
<Paragraphe>Cet engagement vous donne droit notamment à une rémunération dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte><VoirAussi important="non">
<Dossier ID="N13271" audience="Particuliers">
<Titre>Volontariats</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
</Dossier>
<Fiche ID="F1188" audience="Particuliers">
<Titre>Volontariat : réserve opérationnelle dans les armées</Titre>
<Theme ID="N19810">
<Titre>Papiers - Citoyenneté</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>
<OuSAdresser ID="R45769" type="Centre de contact">
<Titre>Réserve de la cyberdéfense</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
<Texte>
						
								<Paragraphe>Accès aux <LienExterne URL="https://www.defense.gouv.fr/portail/enjeux2/la-cyberdefense/la-cyberdefense/la-reserve-de-cyberdefense">coordonnées</LienExterne>
</Paragraphe>
							
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R45771" type="Centre de contact">
<Titre>Réserve au sein de la direction du renseignement militaire</Titre>
<Texte>
						
								<Paragraphe>Accès aux <LienExterne URL="http://www.defense.gouv.fr/ema/interarmees/la-direction-du-renseignement-militaire/servir-a-la-drm/devenez-reserviste/devenez-reserviste">coordonnées</LienExterne>
</Paragraphe>
							
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R12436" type="Local personnalisable">
<Titre>Direction régionale et direction interarmées du service de santé des armées</Titre>
<PivotLocal>armees_sante</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.defense.gouv.fr/sante/recrutement"/>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R51241" type="National">
<Titre>Commissaire des armées - Réserve</Titre>
<Texte>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>reserve.commissaires@gmail.com</Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540359&amp;idSectionTA=LEGISCTA000006166986&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071307" ID="R15384">
<Titre>Code de la défense : articles L4211-1 à L4211-8</Titre>
<Complement>Règles générales sur la réserve</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166989&amp;cidTexte=LEGITEXT000006071307" ID="R18693">
<Titre>Code de la défense : articles L4241-1 et L4241-2</Titre>
<Complement>Définition de la réserve citoyenne</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43799.pdf" ID="R43721" format="application/pdf" poids="1.9 MB">
<Titre>Instruction n°12631 relative à la réserve citoyenne des commissaires des armées</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018360131/" ID="R18694" format="application/pdf" poids="1.9 MB">
<Titre>Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R43571" URL="https://www.reservistes.defense.gouv.fr/candidat/creation-compte" type="Téléservice">
<Titre>Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...)</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R44923" URL="http://www.gouvernement.fr/aider-son-armee-comment-devenir-reserviste-3298" audience="Particuliers">
<Titre>Comment devenir réserviste dans la réserve militaire ?</Titre>
<Source ID="R30758">Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45766" URL="http://www.defense.gouv.fr/reserve/devenir-reserviste/integrer-la-reserve-des-armees/integrer-la-reserve-des-armees" audience="Particuliers">
<Titre>Les différentes réserves militaires</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45762" URL="http://www.defense.gouv.fr/sante/recrutement/reservistes-sante/reservistes-sante" audience="Particuliers">
<Titre>Réserve dans le service de santé des armées</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45764" URL="http://www.defense.gouv.fr/essences" audience="Particuliers">
<Titre>Service des essences des armées</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45765" URL="https://www.defense.gouv.fr/commissariat" audience="Particuliers">
<Titre>Service du commissariat des armées</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45768" URL="http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/enjeux2/la-cyberdefense/la-cyberdefense/rcd" audience="Particuliers">
<Titre>La réserve de la cyberdéfense</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R45767" URL="http://www.defense.gouv.fr/reserve/actualites/foire-aux-questions" audience="Particuliers">
<Titre>Devenir réserviste : foire aux questions</Titre>
<Source ID="R30701">Ministère chargé de la défense</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R47880" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034640343#LEGISCTA000034700133" audience="Particuliers">
<Titre>Charte de la réserve civique</Titre>
<Source ID="R30608">Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
