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<dc:title>Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-11</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F1193</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N42</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N42">Disparition et enlèvement de personnes</Niveau>
<Niveau ID="F1193" type="Fiche Question-réponse">Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20091">Protection des personnes</SousThemePere><DossierPere ID="N42">
<Titre>Disparition et enlèvement de personnes</Titre>
<Fiche ID="F31558">Disparition d'un adulte</Fiche>
<Fiche ID="F10385">Disparition d'un enfant mineur</Fiche>
<Fiche ID="F1191">Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Non, il n'est plus possible de déposer une demande de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure a été supprimée. Mais vous pouvez savoir si la personne est toujours en vie.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>La personne disparue est majeure</Titre>
<Texte>
<Chapitre>
				<Paragraphe>Si vous considérez que sa disparition est inquiétante, vous pouvez demander le déclenchement d'une enquête. Vous devez vous adresser à la police ou à la gendarmerie. Vous devez être un proche de la personne disparue (époux, concubin,  frère, sœur, parent, enfant...) ou son employeur.</Paragraphe>
				<OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisable">
<Titre>Commissariat ou Gendarmerie</Titre>
<PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
</OuSAdresser>
				<Paragraphe>Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... Une enquête pour disparition inquiétante peut aussi être ouverte si la personne disparue est vulnérable du fait de son âge ou d'une maladie.</Paragraphe>
				<Paragraphe>Dans tous les cas, une fois retrouvée, une personne majeure est libre de ne plus contacter ses proches.</Paragraphe>
			<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre>
				<Paragraphe>si la personne est un majeur protégé (sous <LienInterne LienPublication="F2120" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">tutelle</LienInterne> ou <LienInterne LienPublication="F2094" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">curatelle</LienInterne>), une enquête sera également déclenchée.</Paragraphe>
			</ASavoir>
<Paragraphe>Sans signe montrant que la <LienInterne LienPublication="F31558" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">personne disparue est en danger</LienInterne>, une enquête officielle est impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir <LienInterne LienPublication="F31715" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si elle est encore en vie</LienInterne>.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>La personne disparue est mineure</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous devez contacter la police ou la gendarmerie qu'il s'agisse d'un <LienInterne LienPublication="F1191" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">enlèvement parental</LienInterne> ou d'un autre motif de  <LienInterne LienPublication="F10385" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">disparition d'un mineur</LienInterne>.</Paragraphe>
<OuSAdresser ID="R13" type="Local personnalisable">
<Titre>Commissariat ou Gendarmerie</Titre>
<PivotLocal>commissariat_police</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
</OuSAdresser>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36977" ID="R32232" format="application/pdf" poids="448.5 KB">
<Titre>Circulaire du 26 avril 2013 d'abrogation relative aux recherches dans l'intérêt des familles</Titre>
</Reference>
<QuestionReponse ID="F31715" audience="Particuliers">Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?</QuestionReponse>

</Publication>
