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<dc:title>DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Famille</dc:subject>
<dc:description>Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-02-08</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F12216</dc:identifier>
<dc:source>https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170756&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N20398</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19805">Famille</Niveau>
<Niveau ID="N20398">Bourses et aides pour étudiant</Niveau>
<Niveau ID="F12216" type="Fiche Question-réponse">DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19805">
<Titre>Famille</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20400">Études supérieures</SousThemePere><DossierPere ID="N20398">
<Titre>Bourses et aides pour étudiant</Titre><SousDossier ID="N20398-1">
<Titre>Aides sur critères sociaux et au mérite</Titre>
<Fiche ID="F12214">Bourse sur critères sociaux</Fiche>
<Fiche ID="F1010">Aide au mérite</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20398-2">
<Titre>Étudiant rencontrant des difficultés financières</Titre>
<Fiche ID="F1024">Allocation annuelle</Fiche>
<Fiche ID="F34073">Aide ponctuelle</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N20398-3">
<Titre>Aides à la mobilité</Titre>
<Fiche ID="F34343">Étudiant en master</Fiche>
<Fiche ID="F34643">Bachelier acceptant une mobilité géographique</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Vous devez constituer votre DSE pour faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS) et de logement en résidence universitaire. Pour cela, vous devez préparer un certain nombre de documents.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<Texte><Paragraphe>Pour l'année universitaire 2021-2022, vous devez saisir votre demande entre le 20 janvier et le 15 mai 2021.</Paragraphe>
<Paragraphe>La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>si vous avez déjà fait un DSE,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou si vous êtes inscrit sur <Expression>
<LienInterne LienPublication="F23476" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Parcoursup</LienInterne>
</Expression>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.</Paragraphe>
<Paragraphe>Joignez à votre DSE la copie des pièces suivantes :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>Votre propre avis fiscal 2020  sur les revenus perçus  <MiseEnEvidence>en 2019</MiseEnEvidence> et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>Vos justificatifs de  scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<ANoter>
<Titre>À noter</Titre><Paragraphe>si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.</Paragraphe>
</ANoter><Paragraphe>Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :</Paragraphe>
<BlocCas affichage="radio"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (Ase)</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Joindre une <LienInterne LienPublication="F31919" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation de l'organisme</LienInterne>
</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et ne percevez pas d'indemnisation</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Joindre une <LienInterne LienPublication="F1636" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation de l'organisme</LienInterne>
</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous n'êtes pas français</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Joindre  une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger, ainsi que leur montant</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Vous avez le statut de réfugié</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Joindre une <LienInterne LienPublication="F15374" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)</LienInterne>
</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>
<Paragraphe>Pour constituer votre DSE, vous devez vous connecter au téléservice suivant :</Paragraphe>
<ServiceEnLigne ID="R16390" URL="https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" type="Téléservice">
<Titre>Mes services étudiant</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</ServiceEnLigne>


</Texte><OuSAdresser ID="R2487" type="Local personnalisable">
<Titre>Établissement d'enseignement supérieur</Titre>
<Complement>Pour des informations complémentaires</Complement>
<PivotLocal>etablissement_enseignement_superieur</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24598/etablissements.html"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo25/ESRS2013435C.htm" ID="R19264">
<Titre>Circulaire du 8 juin 2020 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2020-2021</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170756&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id" ID="R18295">
<Titre>Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2020-2021</Titre>
</Reference>
<ServiceEnLigne ID="R16390" URL="https://www.messervices.etudiant.gouv.fr" type="Téléservice">
<Titre>Mes services étudiant</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R18296" URL="http://www.etudiant.gouv.fr/cid97527/simulateur-de-bourse.html" type="Simulateur">
<Titre>Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux</Titre>
<Source ID="R30627">Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)</Source>
</ServiceEnLigne>
<ServiceEnLigne ID="R36750" URL="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15065.do" format="application/pdf" poids="71.7 KB" numerocerfa="15065*03" type="Formulaire">
<Titre>Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime</Titre>
<Source ID="R43570">Ministère chargé de la mer et de la pêche</Source>
</ServiceEnLigne>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R55212" URL="https://www.etudiant.gouv.fr/cid111606/constituez-votre-dossier-social-etudiant-dse.html" audience="Particuliers">
<Titre>Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)</Titre>
<Source ID="R30775">Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</Source>
</PourEnSavoirPlus>
<PourEnSavoirPlus type="Information pratique" ID="R18315" URL="http://www.coe.int/fr/web/portal/country-profiles" audience="Particuliers">
<Titre>Pays du Conseil de l'Europe</Titre>
<Source ID="R30749">Conseil de l'Europe</Source>
</PourEnSavoirPlus>
</Publication>
