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<dc:title>L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>L'employeur est en droit d'exiger un arrêt maladie en cas d'interruption de travail, même pour une seule journée d'absence.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2021-03-10</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F12734</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042686361</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N526</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
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<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N526">Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F12734" type="Fiche Question-réponse">L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ?</Niveau>
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<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
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<SousThemePere ID="N19965">Santé, sécurité et conditions de travail</SousThemePere><DossierPere ID="N526">
<Titre>Maladie ou accident du travail dans le secteur privé</Titre><SousDossier ID="N526-1">
<Titre>Arrêt maladie</Titre>
<Fiche ID="F303">Démarches à effectuer</Fiche>
<Fiche ID="F3053">Indemnités journalières versées au salarié</Fiche>
<Fiche ID="F726">Inaptitude du salarié</Fiche>
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<SousDossier ID="N526-2">
<Titre>Accident du travail</Titre>
<Fiche ID="F171">Démarches à effectuer</Fiche>
<Fiche ID="F175">Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Fiche>
<Fiche ID="F14840">Indemnisation en cas d'incapacité permanente</Fiche>
<Fiche ID="F32157">Reprise du travail</Fiche>
<Fiche ID="F15341">Inaptitude du salarié</Fiche>
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<SousDossier ID="N526-3">
<Titre>Maladie professionnelle</Titre>
<Fiche ID="F176">Démarches à effectuer</Fiche>
<Fiche ID="F32148">Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail</Fiche>
<Fiche ID="F348">Indemnisation en cas d'incapacité permanente</Fiche>
<Fiche ID="F32158">Reprise du travail</Fiche>
<Fiche ID="F32161">Inaptitude du salarié</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<Texte><Paragraphe>Oui, l'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, <MiseEnEvidence>même pour une seule journée</MiseEnEvidence>.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une <LienInterne LienPublication="F2234" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">sanction disciplinaire</LienInterne> (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).</Paragraphe>
<Paragraphe>En cas d'interruption de travail, vous devez prévenir, par tous moyens, votre employeur dans les 48 heurs qui suivent votre absence.</Paragraphe>
<Paragraphe>Elle peut être justifiée par un congé exceptionnel (décès, maladie de votre enfant), validé par votre employeur, ou par une maladie.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si vous êtes malade, vous devez adresser votre arrêt maladie (feuillet 1 et 2) à la <LienInterne LienPublication="R15469" type="Sigle">CPAM</LienInterne> et le feuillet 3 à votre employeur. L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si vous y avez droit, les <LienInterne LienPublication="F3053" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">indemnités versées par la CPAM</LienInterne> et l'éventuel maintien de salaire par votre employeur.</Paragraphe>
<Paragraphe>En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salarie correspondant à la journée non travaillée (congé sans solde).</Paragraphe>
<ASavoir>
<Titre>À savoir</Titre><Paragraphe>certains accords d'entreprise ou conventions collectives autorisent un salarié à s'absenter un nombre de jours limités dans l'année sans avoir à fournir de justificatif.</Paragraphe>
</ASavoir>
</Texte><Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042686361" ID="R42877">
<Titre>Code de la sécurité sociale  : article L321-2</Titre>
<Complement>Envoi de l'avis d'interruption de travail</Complement>
</Reference>
<Abreviation ID="R15469" type="Sigle">
<Titre>CPAM</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Caisse primaire d'assurance maladie</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
</Publication>
