Sécurité dans les stades lors d'un match Direction de l'information légale et administrative Loisirs Pour garantir la sécurité dans les stades, notamment lors d'un match de football, les organisateurs doivent prendre des mesures pour empêcher les actes de violences. Certains supporters peuvent être interdits de stade ou de déplacement. Des contrôles de sécurité à l'entrée des stades peuvent aussi être prévus. Les organisateurs doivent également intervenir pour mettre fin à une infraction. Les arbitres sont protégés : les violences commises à leur encontre sont sévèrement sanctionnées. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Fiche pratique text/xml F1318 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151577&cidTexte=LEGITEXT000006071318, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167098&cidTexte=LEGITEXT000006071318, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547608&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20110305, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165398&cidTexte=LEGITEXT000006070719, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417637 Fr isPartOf N184 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Loisirs Sport Sécurité dans les stades lors d'un match Loisirs Temps libre Sport Pratique sportive Sport de compétition Sport de loisir ou d'entretien Licence sportive (licence compétition ou loisir) Assurances pour le sport Règles spécifiques de sécurité Rollers, skateboard ou trottinette Drone de loisir Accrobranche Encadrement des activités sportives Obligations des éducateurs et établissements sportifs Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation Rassemblements sportifs Sécurité dans les stades lors d'un match Interdiction de stade Interdiction de déplacement des supporters Rassemblements sportifs Coronavirus / Covid-19 : fermeture des stades au public En raison de la situation sanitaires, les stades dans lesquels les compétitions sportives peuvent se dérouler sont interdits au public. Pour garantir la sécurité dans les stades, notamment lors d'un match de football, les organisateurs doivent prendre des mesures pour empêcher les actes de violences. Certains supporters peuvent être interdits de stade ou de déplacement. Des contrôles de sécurité à l'entrée des stades peuvent aussi être prévus. Les organisateurs doivent également intervenir pour mettre fin à une infraction. Les arbitres sont protégés : les violences commises à leur encontre sont sévèrement sanctionnées. Interdiction d'assister à un match La mesure d'interdiction peut être collective ou individuelle. Interdiction de déplacement En cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe à se rendre au stade pour assister à un match. Interdiction de stade Le préfet ou le juge peuvent interdire à une personne d'entrer dans un stade ou de se rendre aux alentours si elle risque de perturber la sécurité. À savoirune association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur. Contrôle des spectateurs à l'entrée Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes. Ces contrôles peuvent prendre les formes suivantes : Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans, il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne) Palpation de sécurité, quand l'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe. Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades. Comportement fautif de spectateurs L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs. Il doit notamment refuser, en cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, de servir les personnes en état d'ébriété. Il doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence. Il doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces. La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations. Protection des arbitres Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Vous risquez également d'être condamné à réparer les dommages causés. Les sportifs licenciés risquent aussi des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive). Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... Papiers - Citoyenneté Interdiction de stade Loisirs Interdiction de déplacement des supporters Loisirs Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Code du sport : articles L332-1 à L332-21 Sécurité des manifestations sportives Code du sport : articles R332-1 à R332-9 Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une match Code du sport : article L223-2 Protection des arbitres Code pénal : article 433-3 Menaces Code pénal : article 222-13 Violences Réglementation applicable aux éducateurs sportifs Ministère chargé des sports