Volontariat associatif Direction de l'information légale et administrative Papiers - Citoyenneté Le volontariat associatif est un dispositif qui permet de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les missions sont organisées en France ou à l'étranger. Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée d'au moins 25 ans. Les missions exercées sont indemnisées. Les droits aux prestations sociales sont conservés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-09 Fiche pratique text/xml F13273 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000006137883, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000021956526, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000021956558, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000021956574, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071335/LEGISCTA000022207288, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156083&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006190013&cidTexte=LEGITEXT000006074069, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023335714/ Fr isPartOf N13271 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Papiers - Citoyenneté Volontariats Volontariat associatif Papiers - Citoyenneté Citoyenneté Volontariats Service civique Engagement de service civique Volontariat associatif Corps européen de solidarité (CES) Volontariat international en entreprise (VIE) Volontariat international en administration (VIA) Volontariat de solidarité internationale (VSI) Réserve civique Réserve citoyenne de l'Éducation nationale Réserve citoyenne de défense et de sécurité Réserve communale de sécurité civile Réserve citoyenne de la police nationale Participation à la sécurité civile Sapeur-pompier volontaire (SPV) Réserve sanitaire Garde nationale et volontariat dans les armées Réserve opérationnelle dans les armées Réserve civile de la Police nationale Volontariat dans les armées Service civique Le volontariat associatif est un dispositif qui permet de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les missions sont organisées en France ou à l'étranger. Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée d'au moins 25 ans. Les missions exercées sont indemnisées. Les droits aux prestations sociales sont conservés. De quoi s'agit-il ? Le volontariat associatif consiste à exercer certaines missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, scientifique, humanitaire, culturel... Les missions à caractère religieux ou politique sont exclues du dispositif. Les missions peuvent s'effectuer auprès d'associations ou fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (exemple : association pour personnes en situation de handicap, pour réinsertion de détenus). Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger. Conditions à remplir Vous devez respecter les 3 conditions suivantes : Avoir au moins 25 ans Être français ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un État membre de l'Union européenne ou être étranger et résider légalement en France depuis au moins 1 an Ne pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez pour le volontariat. Toutefois, vous pouvez être dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel vous réalisez votre mission Comment trouver une mission ? Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique. Référents du service civique Durée de l'engagement Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois. Ce contrat est renouvelable dans la limite de 36 mois au total. Vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures par semaine et au plus 48 heures par semaine. Indemnisation Vous bénéficiez d'une indemnité. Le montant de cette indemnité varie entre 119,02 € et 796,97 € en fonction du temps consacré à vos missions. Vous pouvez également percevoir les prestations nécessaires à votre subsistance (prise en charge des frais de repas), transport, logement, à hauteur de 50 % du montant de cette indemnité. Si vous exercez une activité professionnelle et décidez de rompre votre contrat de travail pour effectuer votre engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Par conséquent, vous avez droit à l'assurance chômage et au RSA à la fin de votre engagement. À savoirle volontariat associatif effectué dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation. Droit à congés Vous bénéficiez d'un droit à congé dès lors que votre mission dure au minimum 10 jours ouvrés. Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cas où les missions effectuées sont de différentes natures. Quelles conséquences si vous percevez ou demandez certaines aides  ? Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d'activité Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci. Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA. Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) MSA - Espace particuliers Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Se munir de ses identifiants. Vous percevez des allocations chômage Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de Pôle emploi. Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Vous continuez à percevoir l'AAH. La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH. Vous demandez une bourse étudiante Le fait d'être volontaire n'a pas d'impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse. Volontariats Papiers - Citoyenneté Référents du service civique Code du service national : article L120-1 Dispositions relatives au volontariat associatif Code du service national : articles L120-4 à L120-6 Conditions relatives à la personne volontaire Code du service national : articles L120-18 à L120-24 Indemnités Code du service national : articles L120-25 à L120-29 Protection sociale Code du service national : articles R121-22 à R121-32 Calcul de l'indemnité Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1) Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32 Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28) Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Union européenne (UE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna Jour ouvré Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. Espace économique européen (EEE) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède Départements d'outre-mer (Dom) Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion RSA Revenu de solidarité active Caf Caisse d'allocations familiales MSA Mutualité sociale agricole Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ? Volontariat : comment choisir son service civique ?