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<dc:title>Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Étranger</dc:subject>
<dc:description>Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2019-10-16</dc:date>
<dc:type>Fiche pratique</dc:type>
<dc:format>text/xml</dc:format>
<dc:identifier>F13512</dc:identifier>
<dc:source>https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/#LEGISCTA000042777214, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/#LEGISCTA000042777384, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800214/#LEGISCTA000042808098</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N105</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Fiche pratique</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19804">Étranger</Niveau>
<Niveau ID="N105">Entrée d'un étranger en France</Niveau>
<Niveau ID="F13512" type="Fiche d'information">Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19804">
<Titre>Étranger</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N20306">Étranger en France</SousThemePere><DossierPere ID="N105">
<Titre>Entrée d'un étranger en France</Titre><SousDossier ID="N105-1">
<Titre>Européen</Titre>
<Fiche ID="F13512">Entrée pour un court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2651">Entrée pour un long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F13517">Refus d'entrée et expulsion</Fiche>
</SousDossier>
<SousDossier ID="N105-2">
<Titre>Étranger d'un autre pays</Titre>
<Fiche ID="F2191">Attestation d'accueil</Fiche>
<Fiche ID="F16146">Visa de court séjour</Fiche>
<Fiche ID="F16162">Visa de long séjour</Fiche>
<Fiche ID="F2190">Refus d'entrée en France</Fiche>
<Fiche ID="F11144">Zone d'attente</Fiche>
</SousDossier>
</DossierPere>

<SousDossierPere>Européen</SousDossierPere>
<Introduction>
<Texte><Paragraphe>Si vous êtes <LienIntra LienID="R46210" type="Définition de glossaire">européen</LienIntra>, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Européen</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.</Paragraphe>
<Paragraphe>Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.</Paragraphe>
<Paragraphe>La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.</Paragraphe>

</Chapitre><Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Exercice d'une activité professionnelle</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Famille d'un Européen</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Membre de la famille européen</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.</Paragraphe>

</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Famille d'une autre nationalité</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>votre époux,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>vos <LienIntra LienID="R12668" type="Définition de glossaire">ascendants</LienIntra> directs à charge,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :</Paragraphe>
<Liste type="puce">
<Item>
<Paragraphe>un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'<LienInterne LienPublication="R24622" type="Sigle">EEE</LienInterne> ou la Suisse,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou un passeport valide revêtu d'un visa de court séjour,</Paragraphe>
</Item>
<Item>
<Paragraphe>ou un document établissant leur lien familial s'ils sont <LienInterne LienPublication="F21921" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">dispensés de visa en raison de leur nationalité</LienInterne>.</Paragraphe>
</Item>
</Liste>
<Paragraphe>À l'appui de sa <LienInterne LienPublication="R50559" type="Téléservice" audience="Particuliers">demande de visa</LienInterne>, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.</Paragraphe>
<Paragraphe>L'administration française doit  faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.</Paragraphe>

</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><OuSAdresser ID="R100" type="Centre de contact">
<Titre>Europe Direct</Titre>
<Complement>Pour toute information</Complement>
<Texte>
						
								<Paragraphe>
			Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.</Paragraphe>
							
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par téléphone</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
<MiseEnEvidence>00 800 6 7 8 9 10 11</MiseEnEvidence> depuis n'importe quel pays de l'UE.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.</Paragraphe>
								<Paragraphe>Appel gratuit.</Paragraphe>
							</Chapitre>
						<Chapitre>
<Titre>
<Paragraphe>Par messagerie</Paragraphe>
</Titre>
								<Paragraphe>
			
      Accès au <LienExterne URL="http://europa.eu/europedirect/write_to_us/index_fr.htm">formulaire de contact</LienExterne>
 </Paragraphe>
							</Chapitre>
					</Texte>
</OuSAdresser>
<OuSAdresser ID="R2750" type="Local personnalisable">
<Titre>Ambassade ou consulat français à l'étranger</Titre>
<Complement>Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa</Complement>
<PivotLocal>ambassade_france_etranger</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/"/>
</OuSAdresser>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=32884" ID="R11670" format="application/pdf" poids="1.3 MB">
<Titre>Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille</Titre>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771150/#LEGISCTA000042777214" ID="R33037">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4</Titre>
<Complement>Motivation des refus de visa</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042770980/#LEGISCTA000042777384" ID="R33036">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6</Titre>
<Complement>Conditions d'entrée en France et séjour jusqu'à 3 mois</Complement>
</Reference>
<Reference type="Texte de référence" URL="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042800214/#LEGISCTA000042808098" ID="R33038">
<Titre>Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R221-1 à R221-2</Titre>
<Complement>Papiers pour entrer en France</Complement>
</Reference>
<Definition ID="R12668">
<Titre>Ascendant</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,... </Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Definition ID="R46210">
<Titre>Européen (EEE + Suisse)</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<Abreviation ID="R24622" type="Sigle">
<Titre>EEE</Titre>
<Texte>
<Paragraphe>Espace économique européen</Paragraphe>
</Texte>
</Abreviation>
<QuestionReponse ID="F21921" audience="Particuliers">Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?</QuestionReponse>
<QuestionReponse ID="F32514" audience="Particuliers">Un Européen peut-il être interdit d'entrée en France ?</QuestionReponse>
</Publication>
