Quels sont les droits et obligations du collégien ? Direction de l'information légale et administrative Famille Au collège, les élèves ont des droits et des obligations qui sont inscrits dans le règlement intérieur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-24 Question-réponse text/xml F1363 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43742.pdf, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Quels sont les droits et obligations du collégien ? Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Les collégiens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l'établissement. Droits individuels Les droits individuels de l'élève sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience et d'expression L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits. Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque collège. Un collégien ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués. Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion. Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir. Obligations Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien. L'élève s'engage à la respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Chaque collégien s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes : Respecter l'autorité des professeurs Respecter les horaires des cours et des activités Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire Faire les travaux demandés par le professeur Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable Adopter un langage correct Chaque collégien s'engage également à : Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres. L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite. Le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation. Rappelil est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. L'élève risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations. Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Justice Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide Justice Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Charte des règles de civilité du collégien (annexe) Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?