Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Direction de l'information légale et administrative Famille Un lycéen dispose de droits et doit respecter des obligations, précisés dans le règlement intérieur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-06-24 Question-réponse text/xml F1364 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000020743460&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380790&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/cid50474/mene1002839c.html, http://www.education.gouv.fr/cid52840/mene1020118c.html, http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57068 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Quels sont les droits et obligations du lycéen ? Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Les lycéens ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Ils ont également des obligations à respecter. Ces droits et obligations préparent les élèves à leurs responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans l’établissement. Droits individuels Les droits individuels de l'élève sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques Droit au respect de son travail et de ses biens Liberté de conscience et d'expression L'élève exerce ces droits avec tolérance et respect des autres élèves et adultes. Les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits. Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque lycée. Un lycéen ne peut pas réclamer seul l'organisation d'une réunion. Il peut se regrouper avec d'autres élèves pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués ou d'une association de lycéens. Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement. Il doivent notamment lui préciser l'objet de cette réunion. Le chef d'établissement peut s'y opposer ou l'accepter. Si le chef d'établissement accepte la réunion, il peut mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir. Liberté d'association Création d'une association Un lycéen majeur peut créer une association. Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration. L'association pourra être domiciliée dans l'établissement. À noterl’association doit respecter les principes de neutralité et de laïcité (elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux). Maison des lycéens Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer. Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans. La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires. Liberté de publication Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée. Cependant, cette publication ne doit pas porter atteinte aux droits d'une autre personne. Elle ne doit pas non plus être contraire à l'ordre public, être injurieuse ou diffamatoire. Dans le cas contraire, le lycéen qui a rédigé la publication est en infraction et peut être sanctionné. Le chef d'établissement peut également suspendre ou interdire la diffusion de cette publication. Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des délégués pour la vie lycéenne des panneaux d'affichage (et si possible un local). Obligations Le règlement intérieur comporte des règles que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords. Chaque lycéen s'engage notamment à respecter les règles de scolarité suivantes : Respecter l'autorité des professeurs Respecter les horaires des cours et des activités Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire Faire les travaux demandés par le professeur Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement Entrer au lycée avec une tenue vestimentaire convenable Adopter un langage correct Chaque lycéen s'engage également à : Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet Respecter et défendre l'égalité entre les filles et les garçons Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu dangereux ou humiliant pour un autre élève Enfin, chaque lycéen s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres. Concernant l'utilisation du téléphone portable, le règlement intérieur précise si elle est autorisée, limitée ou interdite. Si le règlement intérieur prévoit une limitation ou une interdiction, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur. Rappelil est interdit de fumer ou de vapoter dans les établissements scolaires. L'élève risque une punition ou une sanction prévue par le règlement intérieur s'il ne respecte pas ces obligations. Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket) Justice Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide Justice Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5 Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7 Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5) Circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010 relatif à la maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement Comment faire pour créer une association ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Créer et gérer une Maison des lycéens Ministère chargé de l'éducation Ordre public Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit Infraction Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales Quels sont les droits d'un lycéen majeur ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?