Délégués de classe Direction de l'information légale et administrative Famille Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe et les représentent, notamment lors des conseils de classe. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-07-22 Fiche pratique text/xml F1370 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380686&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133102 Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Délégués de classe Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Participation des élèves à la vie scolaire Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe, au collège et au lycée. Ils sont chargés de les représenter, notamment à l'occasion des conseils de classe. Rôle des délégués Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire. Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe. Ils sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe. À cette occasion, les délégués de classe doivent effectuer les missions suivantes : Recueillir les avis et propositions des élèves Transmettre ces avis et propositions aux participants lors du conseil de classe Diffuser à leurs camarades les informations communiquées au cours du conseil Au collège, les 2 délégués participent également au conseil de discipline des élèves de leur classe. Élections Électeurs et candidats Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe, sans condition d'âge ou de nationalité. Chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection. Calendrier des élections L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement). Elle se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire. Une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe doit être organisée avant l'élection. Durée du mandat Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours. Déroulement de l'élection Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours. Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant. Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué. Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé afin d'élire le 2nd délégué. Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, un 2nd tour est organisé. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont alors élus et deviennent délégués. En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est élu. À notersi l'établissement comporte un internat, les élèves internes élisent des délégués d'internat, en plus des délégués de classe. Assemblée générale des délégués au lycée Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an. Cette assemblée permet aux délégués d'échanger sur la vie et le travail scolaires. La 1ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire. Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement. Établissement scolaire Pour toute information complémentaire etablissement_scolaire Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36 Élection et désignation au conseil d'administration Code de l'éducation : article R421-42 Assemblée générale des délégués des élèves Circulaire n°2018-098 du 20 août 2018 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?