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<dc:title>Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Travail</dc:subject>
<dc:description>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai. Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2020-08-19</dc:date>
<dc:type>Question-réponse</dc:type>
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<dc:identifier>F13879</dc:identifier>
<dc:source>http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050</dc:source>
<dc:language>Fr</dc:language>
<dc:relation>isPartOf N449</dc:relation>
<dc:coverage>France entière</dc:coverage>
<dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights>
<SurTitre>Question-réponse</SurTitre>
<Audience>Particuliers</Audience>
<Canal>www.service-public.fr</Canal>
<FilDAriane>
<Niveau ID="Particuliers">Accueil particuliers</Niveau>
<Niveau ID="N19806">Travail</Niveau>
<Niveau ID="N449">Recrutement dans le secteur privé</Niveau>
<Niveau ID="F13879" type="Fiche Question-réponse">Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?</Niveau>
</FilDAriane>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
<SousThemePere ID="N19961">Recrutement</SousThemePere><DossierPere ID="N449">
<Titre>Recrutement dans le secteur privé</Titre>
<Fiche ID="F1684">Méthodes de recrutement</Fiche>
<Fiche ID="F33336">Curriculum vitae (CV)</Fiche>
<Fiche ID="F1643">Période d'essai</Fiche>
<Fiche ID="F10403">Offre de contrat et promesse unilatérale</Fiche>
</DossierPere>

<Introduction>
<Texte><Paragraphe>En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier d'une réduction de sa période d'essai.  Les conditions varient selon la date d'embauche à la fin du stage.</Paragraphe>
</Texte>
</Introduction>
<ListeSituations affichage="onglet"><Situation>
<Titre>Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage</Titre>
<Texte>
<Chapitre><BlocCas affichage="onglet"><Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Embauche effectuée dans un emploi correspondant aux activités qui avaient été confiées au stagiaire</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>La durée du stage est intégralement déduite de la période d'essai.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 6 mois, les 3 mois de stage sont déduits de la période d'essai.</Paragraphe>
</ANoter>
</Cas>
<Cas>
<Titre>
<Paragraphe>Autre cas</Paragraphe>
</Titre><Paragraphe>L'embauche du stagiaire peut être effectuée sur un poste dont les activités sont différentes de celles qui lui avaient été confiées durant le stage. La durée du stage est alors déduite de la période d'essai.</Paragraphe>
<Paragraphe>Toutefois, la durée de la période d'essai ne peut pas être réduite à plus de sa moitié, sauf <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> plus favorables.</Paragraphe>
<ANoter>
<Titre>Exemple</Titre><Paragraphe>Un ancien stagiaire est embauché dans les 3 mois suivant la fin du stage, son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois, la période d'essai est réduite à sa moitié de 2 mois.</Paragraphe>
</ANoter>
</Cas>
</BlocCas>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
<Situation>
<Titre>Plus de 3 mois après</Titre>
<Texte>
<Chapitre><Paragraphe>La durée de ce stage n'est pas déduite de la  période d'essai, sauf <LienIntra LienID="R51533" type="Définition de glossaire">dispositions conventionnelles</LienIntra> plus favorables.</Paragraphe>

</Chapitre>
</Texte>
</Situation>
</ListeSituations><VoirAussi important="oui">
<Fiche ID="F34857" audience="Particuliers">
<Titre>Conséquences sur l'ancienneté</Titre>
<Theme ID="N19806">
<Titre>Travail</Titre>
</Theme>
</Fiche>
</VoirAussi>

<Reference type="Texte de référence" URL="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024422210&amp;cidTexte=LEGITEXT000006072050" ID="R10437">
<Titre>Code du travail : article L1221-24</Titre>
</Reference>
<Definition ID="R51533">
<Titre>Dispositions conventionnelles</Titre>
<Texte>
				<Paragraphe>Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.</Paragraphe>
			</Texte>
</Definition>
<QuestionReponse ID="F13881" audience="Particuliers">Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité social et économique (CSE) ?</QuestionReponse>
</Publication>
