Conseil de classe au collège ou au lycée Direction de l'information légale et administrative Famille Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il formule des propositions concernant l'orientation et l'accompagnement des élèves et en informe les parents. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-27 Fiche pratique text/xml F1394 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021754093&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006166598&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029781614&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182457&cidTexte=LEGITEXT000006071191, http://www.education.gouv.fr/bo/2006/31/MENE0602215C.htm, https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=146790, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/08/cir_33687.pdf Fr isPartOf N56 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Fiche pratique Particuliers www.service-public.fr Accueil particuliers Famille Collège et lycée Conseil de classe au collège ou au lycée Famille Scolarité Collège et lycée Inscription au collège et au lycée Inscription au collège Inscription au lycée Changement de collège ou de lycée en cours d'année Internat Horaires et programmes Collège Lycée Voie professionnelle Vie quotidienne Règlement intérieur Restauration scolaire Surveillance et sécurité des élèves Sorties et voyages scolaires Santé Parcours scolaire et orientation Collège Lycée général ou technologique Lycée professionnel 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima) Parcoursup Fonctionnement de l'établissement Conseil de classe Conseil d'administration Discipline Commission éducative Participation des élèves à la vie scolaire Délégués de classe Conseil de la vie collégienne (CVC) Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne Participation des parents à la vie scolaire Information des parents Représentants des parents d'élèves Coût de la scolarité Au collège Au lycée Fonctionnement de l'établissement Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves et des questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. Composé de membres du personnel de l'établissement, de délégués d'élèves et de parents d'élèves, il se réunit au moins 3 fois par an. Il formule des propositions concernant l'orientation et l'accompagnement des élèves et en informe les parents. Composition du conseil de classe Le conseil de classe est composé des membres suivants : Chef d'établissement qui le préside Professeurs de la classe 2 délégués des élèves 2 délégués de parents d'élèves Conseiller principal d'éducation (CPE) Conseiller d'orientation-psychologue Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève Convocation et périodicité Cas général Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement. Lycée professionnel Le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique et ne sont pas obligatoirement nominatives. Déroulement du conseil de classe Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente un bilan général de la classe. Il expose ensuite les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative. Le CPE fait le point sur la situation relative à l'absentéisme ou à la vie scolaire. Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent sur tous les aspects de la vie de la classe et les questions pédagogiques. Ensuite, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement etc.). Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève. Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque l'on évoque leur scolarité ou celle de leur enfant. À noterà partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe. Décisions prises par le conseil de classe Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique (au collège) et sur le bulletin trimestriel (au lycée). Il peut décerner une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations). Le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction. Le conseil de classe fait des propositions d'orientation en 3e au collège et au lycée (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac. Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève. La décision de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement : s'ils acceptent cette décision, ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel. La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation. Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission. La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive. Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple). Communication aux parents d'élèves Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe. Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège. Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves. Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves. Orientation au collège Famille Orientation au lycée général ou technologique Famille Déroulement de la scolarité en lycée professionnel Famille Établissement scolaire etablissement_scolaire Code de l'éducation : articles R421-48 à R421-53 Composition et rôle du conseil de classe Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7 Orientation (article L311-7) Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64 Redoublement Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5 Parents d'élèves Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école Calendrier 2020 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement Mesures positives d'encouragement Jour ouvrable Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise Dasen Directeur académique des services de l'éducation nationale Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ? Qu'est-ce que le socle commun de connaissances et de compétences ?